Politique no 25 

 

 

Politique de prévention et sécurité

Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'UQAM. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'UQAM.

La version des Politiques que vous consultez est celle qui était en vigueur le 22 Octobre 1994.

Cette politique s'adresse à:
Toute la communauté de l'UQAM
Responsables:
Vice-rectorat à l'administration et aux finances Service des immeubles et de l'équipement Service de la prévention et de la sécurité

Adoptée le 18.10.94 Résolution 94-A-9308

AMENDEMENTS

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Préambule

L'accroissement relatif de la criminalité et de la violence dans notre société n'épargne pas les campus universitaires. La nature plus complexe des rapports individuels et sociaux et les tensions qui s'y créent sont des réalités également présentes à l'Université.

L'UQAM est une université urbaine fréquentée par des milliers de personnes (la population étudiante, les personnels, les personnes qui visitent ou qui sont de passage) ouverte, physiquement et largement, sur son environnement. Son développement se concentre au centre-ville, où le taux de criminalité est le plus élevé à Montréal. Cette situation crée un défi important en matière de sécurité.

L'UQAM souscrit à l'importance de maintenir le bon ordre au sein du campus et de procurer un environnement sécuritaire à sa communauté universitaire et aux visiteuses, visiteurs, de façon à ce que les activités d'enseignement, de recherche et de création s'y poursuivent dans un climat paisible, fécond et libre. Elle croit que ce climat sera mieux atteint en privilégiant une approche axée sur la prévention plutôt que sur la seule intervention.

Les risques et les événements touchant à la fois les personnes et les biens, la politique s'applique à ces deux aspects.

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1 | Énoncé de principes

Cette politique s'appuie sur les principes suivants:

Dans toute décision et action liées à la sécurité des personnes et des biens à l'UQAM, porter assistance, sauver les vies et préserver l'intégrité physique des personnes sont prioritaires.

Toute action liée à la sécurité s'effectue dans le respect des droits et libertés des personnes, dans l'application, égale à toutes les personnes, des lois et des règlements et dans la conduite efficace et impartiale des processus d'enquête, tout en favorisant un climat propice à la poursuite de la mission universitaire.

La résolution des problématiques de sécurité doit favoriser une approche proactive, préventive plutôt qu'une approche réactive.

Une approche renouvelée de la sécurité implique la prise en charge et la responsabilité individuelle et collective de la communauté envers sa propre sécurité et celle de ses biens, l'acceptation par tous des principes sur lesquels se base cette politique ainsi que le respect des lois et règlements.

L'implantation d'une telle politique à l'UQAM requiert de la part de tous les membres du Service de la prévention et de la sécurité une adhésion entière aux valeurs qui y sont incluses et une organisation interne qui favorise son application.

La volonté ferme de l'Université d'améliorer les mécanismes administratifs, préventifs et d'intervention dont elle dispose pour intervenir dans les situations où des personnes portent atteinte au bon ordre et présentent un risque pour la sécurité.

L'information adéquate de la communauté universitaire et du grand public, s'il y a lieu, sur les risques encourus et sur les consignes de sécurité fait partie intégrante du processus de prévention et de sécurité.

L'amélioration de la sécurité requiert une mise à jour constante de la sécurité physique et des plans d'intervention, la maximisation et l'efficacité des plans d'intervention dans les situations d'urgence et la collaboration accrue avec les organismes externes chargés de la sécurité publique, de la santé et des services sociaux.

L'implantation d'un guichet unique et d'un numéro de téléphone unique, accessibles en tout temps, au Service de la prévention et de la sécurité est essentielle pour assurer la sécurité des biens et des personnes à l'UQAM.

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2 | Cadre juridique

En plus des lois, codes et règlements existants, la Politique de prévention et de sécurité à l'Université est fondée sur:

Ž la Charte des droits et libertés de la personne; Ž le Règlement numéro 2 de régie interne; Ž le Règlement numéro 10 sur la protection des personnes et des biens; Ž les autres règlements de l'Université; Ž la Politique sur la santé, la sécurité au travail et la protection de l'environnement.

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3 | Objectifs

Cette politique vise à:

Ž sensibiliser la communauté universitaire à l'importance de la prévention et de la prise en charge par elle-même, de sa propre sécurité pour assurer une sécurité efficace et accrue, et développer les outils de sensibilisation adéquats; Ž faire connaître à la communauté universitaire le processus général d'intervention en matière d'événements présentant un risque pour la sécurité; Ž accroître l'efficacité des interventions dans les situations d'urgence; Ž renforcer les mécanismes de prévention et d'intervention permettant d'agir sur des personnes portant atteinte au bon ordre; Ž préciser les rôles des individus et unités organisationnelles ainsi que les mécanismes de concertation propices au traitement efficace et organisé des actions relatives à la prévention et à la sécurité.

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4 | Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les personnes se trouvant dans les locaux, lieux et abords immédiats de l'Université et qui sont impliquées dans des situations dangereuses ou potentiellement dangereuses.

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5 | Description des activités

L'approche renouvelée de la sécurité se base sur un ensemble d'activités intégrant les notions de prévention, intervention et post-intervention qu'elle substitue aux modes traditionnels de sécurité axés sur les seules activités d'intervention et de contrôle. Elle s'appuie, entre autres, sur l'implantation par le Service de la prévention et de la sécurité d'un guichet unique et obligatoire en matière de sécurité et la promotion d'un numéro de téléphone d'urgence mis à la disposition de la communauté en tout temps (3131).

5 |1 Prévention

La prévention vise le développement d'attitudes et de réactions permettant de prévoir l'occurrence de comportements ou de situations à risque et de trouver les solutions appropriées aux causes pour ainsi éliminer le risque.

La prévention comporte l'identification et l'évaluation des situations qui peuvent impliquer des personnes, des lieux, des équipements ou des biens présentant, selon le cas, des risques ou des comportements à risque pour la sécurité des personnes et des biens.

La sensibilisation à l'importance de la prévention est indispensable pour rendre la sécurité efficace. Cette sensibilisation s'adresse particulièrement aux membres de la communauté, au personnel de la sécurité et aux bénévoles des équipes d'intervention et de premiers secours. La prévention implique aussi la diffusion des processus d'intervention.

La prévention comporte également la formation des intervenantes, intervenants de première ligne pour assurer leur efficacité d'action.

5 |2 Intervention

L'intervention cherche à gérer efficacement par des règles claires, par des chaînes de décision et d'information de gestion précises et encadrées, une situation à risque ou un événement.

Une intervention efficace s'appuie sur la surveillance régulière des lieux et des abords de l'Université et sur la vérification des diverses mesures de sécurité.

L'intervention requiert l'application des procédures et l'utilisation des systèmes techniques reliés à la sécurité.

L'intervention nécessite la présence d'équipements de protection adéquats dans les lieux de l'UQAM, ainsi que des mécanismes de coopération efficaces entre les organismes externes liés à la sécurité publique, les équipes internes et les spécialistes de l'UQAM.

Une intervention de sécurité cohérente et efficace se complète par un cheminement clair et précis de l'information de gestion.

L'Université détermine, s'il y a lieu, une stratégie de communication auprès des différents publics internes et externes, notamment les médias.

5 |3 Post-intervention

Dans une approche renouvelée de la sécurité, les activités de post-intervention dressent le bilan d'un événement et guident les actions préventives ultérieures.

L'Université s'assure que les personnes présentes lors d'un événement soient prises en charge immédiatement. Les membres de l'Université qui sont traumatisés peuvent avoir accès au programme d'aide et/ou à des psychologues.

Lorsqu'il y a préjudice physique, l'Université fournit l'aide aux personnes victimes de traumatismes et avise les familles.

Les lieux sont remis dans leur état original, dans les meilleurs délais possibles, après constitution du dossier pour fins d'enquête et d'assurances.

Une enquête est menée chaque fois qu'une intervention survient. L'événement fait l'objet d'analyses, d'un bilan des interventions par les services concernés et de recommandations d'améliorations ou correctifs aux méthodes de prévention et de sécurité.

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6 | Structure fonctionnelle

Le développement et l'application de la Politique de prévention et de sécurité incombent à la vice-rectrice, au vice-recteur à l'Administration et aux finances. Le Service des immeubles et de l'équipement et le Service de la prévention et de la sécurité assurent la coordination des programmes, des opérations et des structures qui en découlent. Les uns ou les autres agissent en concertation avec le Rectorat, les vice-rectorats, le Secrétariat général et les services concernés.

Les responsables d'unités organisationnelles ainsi que tous les membres de la communauté universitaire exercent leur rôle de prévention en identifiant et rapportant les situations conflictuelles ou dangereuses.

6 | 1 Situation d'urgence

Dans le cas d'événements requérant une intervention d'urgence pour protéger des personnes et des biens, les responsables d'unités organisationnelles, de même que les autres membres de la communauté universitaire, doivent référer le cas au Service de la prévention et de la sécurité qui prend le contrôle des opérations et coordonne les interventions de sécurité, en concertation avec le Vice-rectorat à l'administration et aux finances, les services publics externes et, s'il y a lieu, les services concernés internes. En matière d'information, le Vice-rectorat à l'administration et aux finances approuve le plan d'action et la nature du message élaboré par le Service de l'information et des relations publiques.

6 | 2 Situation de crise

Dans le cas de crise pouvant exceptionnellement se présenter et pouvant entraîner des perturbations générales et prolongées des activités de l'Université, les stratégies et les actions à implanter sont décidées par un comité sous l'autorité de la rectrice, du recteur, et composé de membres de la direction et des représentantes, représentants des services concernés selon le cas:

  • Service des immeubles et de l'équipement;
  • Service de la prévention et de la sécurité;
  • Service de l'information et des relations publiques;
  • Service des affaires juridiques;
  • Service des personnels enseignants;
  • Service du personnel;
  • Services à la vie étudiante;
  • Service des relations de travail;
  • Bureau de la santé, de la sécurité et de l'environnement au travail.

6 | 3 Cas urgent de comportement déviant/menaçant

Tous les cas urgents de comportement déviant/menaçant pour la sécurité des personnes et des biens et pouvant présenter un caractère dangereux imminent, quel que soit le statut de la personne, sont traités immédiatement par le Service de la prévention et de la sécurité qui informe, s'il y a lieu, les services responsables concernés. Le cas échéant, les dossiers sont traités selon l'étape 6 | 4 |

6 | 4 Cas de personnes présentant des comportements dysfonctionnels

6 | 4 |1 Cas d'étudiantes, d'étudiants

Dans les cas d'étudiantes, d'étudiants, ces cas sont identifiés par l'unité concernée qui doit en informer les Services à la vie étudiante et le Service de la prévention et de la sécurité, selon la gravité, pour mettre en place des mesures provisoires, s'il y a lieu. Si des mesures disciplinaires ou de suspension sont requises, le cas est soumis au Comité d'intervention créé par règlement et constitué de:

  • la doyenne, le doyen des Études de premier cycle ou la doyenne, le doyen des Études avancées et de la recherche, selon que l'étudiante, l'étudiant concerné chemine aux études de premier cycle ou aux études avancées;
  • la directrice, le directeur des Services à la vie étudiante qui préside le comité;
  • la directrice, le directeur du Service de la prévention et de la sécurité.

Le Comité d'intervention informe sans délai la vicerectrice associée, le vice-recteur associé à l'Enseignement, à la recherche et à la vie étudiante de la teneur des mesures temporaires et cette personne réfère le cas au Comité exécutif qui peut prolonger des mesures temporaires ou imposer des mesures permanentes qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'Université. La secrétaire générale, le secrétaire général informe au préalable l'étudiante, l'étudiant de la date, de l'heure et du lieu de la prochaine réunion du Comité exécutif en l'invitant à s'y faire entendre ou à faire des représentations, si elle, s'il le désire.

6 | 4 |2 Cas d'employées, d'employés

Les cas d'employées, d'employés sont référés, selon le cas, au Service du personnel ou au Service des personnels enseignants, lequel prend les mesures requises, en concertation avec l'unité de travail concernée.

Lorsque la nature du cas comporte des éléments pouvant laisser croire que la sécurité des personnes et des biens pourrait être compromise, le Service du personnel concerné doit discuter avec le Service de la prévention et de la sécurité afin que les actions envisagées assurent la sécurité des personnes et des biens.

6 | 4 |3 Tous les autres cas

Tous les cas de personnes autres que des étudiantes, étudiants ou des employées, employés présentant des comportements dysfonctionnels sont pris en charge par le Service de la prévention et de la sécurité selon ses règles habituelles d'intervention.

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7 | Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens

Le Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens a le mandat de conseiller l'Université quant à la nature et à l'orientation des activités reliées à la prévention, à la sécurité et à la post-intervention dans les situations qui risquent de compromettre le bon ordre et la sécurité.

Ce comité est composé des personnes suivantes:

  • la vice-rectrice, le vice-recteur à l'Administration et aux finances, qui le préside;
  • une représentante, un représentant du Vicerectorat aux ressources humaines;
  • une représentante, un représentant du Secrétariat général;
  • la directrice, le directeur du Service des immeubles et de l'équipement;
  • la directrice, le directeur du Service de la prévention et de la sécurité;
  • la directrice, le directeur du Service de l'information et des relations publiques;
  • la directrice, le directeur des Services à la vie étudiante;
  • la directrice, le directeur du Bureau de la santé, de la sécurité et de l'environnement au travail;
  • une professeure, un professeur, membre du Conseil d'administration;
  • une chargée de cours, un chargé de cours, membre du Conseil d'administration;
  • une employée, un employé, observateur au Conseil d'administration;
  • une étudiante, un étudiant, membre du Conseil d'administration.

Ce comité peut mettre sur pied, au besoin, des groupes de travail pour faciliter les tâches de prévention, intervention et post-intervention.

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8 | Rôles des intervenantes, intervenants

Sans reprendre les divers rôles dévolus aux unités de l'UQAM en matière de prévention et sécurité, les intervenantes, intervenants directement concernés assument, entre autres, les rôles suivants:

8.1 Vice-rectrice, vice-recteur à l'Administration et aux finances

La vice-rectrice, le vice-recteur à l'Administration et aux finances est responsable de la sécurité des personnes et de la protection des biens de l'UQAM et agit en concertation avec les unités concernées. Pour ce faire, elle, il veille au développement, à l'application et à la diffusion de cette politique, des directives et procédures qui en découlent.

Selon la nature et l'urgence de la situation, elle, il agit selon la Directive générale d'intervention d'urgence. Il incombe à la vice-rectrice, au vicerecteur à l'Administration et aux finances d'informer, dans la mesure du possible, rapidement et selon la gravité du cas, la rectrice, le recteur et les autres membres de la direction de la situation et des mesures prises .

Elle, il décide des mesures de sécurité à prendre dans les cas d'urgence majeure, de perturbation des activités de l'Université, d'intervention lors d'événements présentant des risques pour la sécurité des personnes et des biens.

Elle, il décide les fermetures d'édifices, les évacuations, etc. et ce, dans les cas où la loi et les codes ne les prévoient pas automatiquement, et applique la chaîne de transmission de l'information de gestion prévue dans les cas d'urgence.

Dans les cas d'urgence majeure, elle, il approuve les messages à transmettre à l'interne et à l'externe par le Service de l'information et des relations publiques.

Dans les cas de crise pouvant entraîner des perturbations générales, elle, il fait appliquer les décisions prises au niveau du comité réuni pour la circonstance, en ce qui concerne la sécurité.

8.2 | Service des immeubles et de l'équipement et Service de la prévention et de la sécurité

Le Service des immeubles et de l'équipement coordonne les opérations de protection des personnes, des immeubles et des biens. Il s'assure que le Service de la prévention et de la sécurité mette en oeuvre la politique et applique les structures, directives et procédures qui en découlent en collaboration avec les différentes unités impliquées.

Le Service de la prévention et de la sécurité:

  • voit au développement d'attitudes de la part des membres de la communauté qui invitent la participation collective à la préservation d'un environnement sécuritaire et qui favorisent l'action préventive;
  • met en place les mesures de protection et établit les mécanismes de coopération avec les organismes externes voués à la sécurité publique;
  • intervient par une prise en charge prompte et efficace des événements qui comportent des atteintes à la sécurité des personnes et à la protection des biens de l'université;
  • identifie les circonstances qui peuvent remettre en question la sécurité à l'Université et apporte les solutions appropriées;
  • fournit l'aide aux personnes handicapées en matière d'évacuation d'urgence;
  • fournit l'aide et le secours appropriés aux personnes qui ont subi des dommages et, si nécessaire, prévient les proches ou les membres de la famille de ces personnes;
  • procède aux analyses des événements, prend les mesures correctives ou recommande les améliorations requises quant aux méthodes de prévention et de sécurité;
  • agit comme conseiller en matière de sécurité auprès du comité prévu à cette fin dans les cas de perturbation majeure pouvant entraîner une perturbation générale des activités de l'université;
  • est membre du Comité d'intervention en matière de comportement dysfonctionnel chargé d'intervenir dans le cas des étudiantes, étudiants et participe aux activités de concertation dans le cas des employées, employés.

8.3 Service de l'information et des relations publiques

Dans tous les cas qui nécessitent une intervention d'urgence, le Service de l'information et des relations publiques est le service mandaté pour communiquer avec les médias, définir la nature du message à véhiculer après approbation par le Vicerectorat à l'administration et aux finances et pour identifier, le cas échéant, une, un porte-parole.

Dans le cas de crise pouvant entraîner une perturbation générale de l'Université, il agit comme conseiller en matière de communications auprès du comité prévu à cette fin; il prépare les stratégies de communication, désigne une, un porte-parole ou agit comme tel auprès des médias.

8.4 Vice-rectorat aux ressources humaines

Les cas d'employées, employés de toutes catégories présentant des comportements dysfonctionnels doivent être réglés par le Vice-rectorat aux ressources humaines, par les mécanismes de gestion des personnels, en concertation, lorsque requis, avec le Service de la prévention et de la sécurité, le Vicerectorat à l'administration et aux finances et le service concerné.

Il autorise, après décision de la vice-rectrice, du vice-recteur à l'Administration et aux finances, le départ d'employées, d'employés lors de situations nécessitant des interventions immédiates, et des fermetures d'édifices.

Il administre un programme d'aide aux employées, employés.

8.5 Vice-rectorat à l'enseignement et à la recherche et Services à la vie étudiante

Les Services à la vie étudiante offrent des services d'expertise conseil pour la prise de décision en ce qui concerne les étudiantes, étudiants.

La directrice, le directeur des Services à la vie étudiante préside le Comité d'intervention et informe la vice-rectrice associée, le vice-recteur associé à l'Enseignement, à la recherche et à la vie étudiante des mesures disciplinaires ou de suspension prises par le Comité d'intervention dans le cas d'étudiantes, d'étudiants présentant un comportement déviant/menaçant.

La vice-rectrice associée, le vice-recteur associé s'assure de l'application de ces mesures auprès des unités concernées et achemine au Comité exécutif les recommandations du Comité d'intervention.

8.6 Bureau de la santé, de la sécurité et de l'environnement au travail

Dans le cadre de la Politique sur la santé, la sécurité au travail et la protection de l'environnement, le Bureau de la santé, de la sécurité et de l'environnement au travail agit notamment comme expert lors d'événements impliquant les matières dangereuses et accidents de travail.

8.7 Les unités organisationnelles

Les services et unités académiques et administratives de l'Université doivent prévenir les situations qui constituent des risques de sécurité.

Lorsque des risques pour la sécurité des personnes et des biens sont appréhendés ou se présentent, ils doivent en informer immédiatement le Service de la prévention et de la sécurité en composant le numéro 3131.

Les services et unités académiques rendent disponibles, rapidement, au Service de la prévention et de la sécurité, tous les renseignements qu'ils possèdent, requis ou pertinents, au déroulement d'une enquête ou au règlement d'un événement de sécurité .

Ils collaborent à la mise en place des mesures de sécurité et de prévention.

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9 | Directives et procédures découlant de la présente politique

  • Directive générale d'intervention d'urgence;
  • Évacuation;
  • Gestion des clefs et protection des locaux.

De plus, une politique efficace en matière de prévention et de sécurité s'appuie sur un ensemble de procédures opérationnelles internes au Service de la prévention et de la sécurité, et révisées périodiquement pour tenir compte de l'évolution des événements.

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