Politique no 27 

 

 

Politique sur la probité en recherche

Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'UQAM. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'UQAM.

La version des Politiques que vous consultez est celle qui était en vigueur le 15 juin 1999.

Cette politique s'adresse à:
Toute la communauté de l'UQAM
Responsable:
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la planification

Adoptée le 21.03.95 Résolution 95-A-9487

AMENDEMENTS

99-A-10831

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Introduction

Au cours des dernières décennies, la recherche scientifique a subi des transformations substantielles qui ont conduit la communauté universitaire et le public à préciser l'environnement éthique de la recherche. En effet, la vie académique est désormais jalonnée de politiques sur la déontologie à l'égard des humains, de codes de protection des animaux d'expérimentation, de directives concernant les biorisques ou la radioprotection et de déclarations sur la liberté académique. L'Université se reconnaît donc le devoir d'énoncer les principes devant guider la conduite de ses chercheures, chercheurs face aux données de leurs travaux et de mettre en place des mesures d'information, de prévention et, le cas échéant, de correction en rapport avec la probité.

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1 | Énoncé de principes

Les principes suivants sous-tendent la politique de l'Université sur la probité:

  • la responsabilité respective des chercheures, chercheurs et de l'Université envers la société et les organismes qui financent leurs travaux;
  • la responsabilité des unités de base de l'Université d'entretenir une culture qui se préoccupe de la dimension éthique des activités d'enseignement et de recherche et d'en favoriser les conditions de réalisation;
  • l'obligation pour l'Université de traiter avec célérité, discernement et équité les cas de manquement à la probité.
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2 | Cadre juridique

  • code civil du Québec;
  • loi sur le droit d'auteur;
  • loi sur l'accès à l'information;
  • règlements no 5 et 8 de l'UQAM.
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3 | Objectifs

Par l'adoption d'une politique sur la probité en recherche, l'Université poursuit les objectifs suivants:

  • fournir à la communauté universitaire un cadre normatif susceptible de guider les conduites professionnelles par rapport à la recherche;
  • préciser les responsabilités respectives en cette matière;
  • établir un mécanisme de gestion d'éventuels manquements à la probité;
  • satisfaire les attentes des organismes fédéraux de financement de la recherche.
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4 | Champ d'application

La recherche implique des travaux de natures diverses qui contribuent à l'avancement de la connaissance et elle requiert les démarches suivantes: élaboration des concepts de base, notamment les objectifs, les hypothèses et les méthodes; la conduite concrète des travaux en vue de vérifier ou de réaliser les idées de base; la conservation des données de travail; la rédaction et la présentation des résultats aux pairs, aux commanditaires ou au public. A chaque étape, la compétence et la rigueur de la chercheure, du chercheur sont sollicitées, mais aussi son honnêteté intellectuelle. C'est de cette dernière seulement qu'il s'agit ici et non de la valeur scientifique ni de l'étendue des résultats obtenus. Le champ d'application du concept d'intégrité se limite donc à la collecte, la manipulation, la conservation et la diffusion des données, de même qu'aux relations entre les personnes qui interviennent dans ces opérations.

La démarche de recherche comporte par nature un risque d'erreur de bonne foi, de même que la possibilité de divergences avec d'autres spécialistes par rapport à la cueillette des données ou les interprétations à en tirer.

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5 | Définition

L'inconduite en recherche consiste entre autres en une tentative délibérée d'induire en erreur la communauté scientifique ou le public, ou à tirer des avantages indus d'une situation liée à l'activité de recherche ou de direction d'étudiantes, étudiants, de stagiaires au niveau post-doctoral ou d'autres chercheures, chercheurs.

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6 | Description des activités

La recherche comprend plusieurs activités autres que le rapport d'une, d'un chercheur à son objet intellectuel. Cette démarche amène des contacts avec des collègues, des étudiantes, étudiants, notamment sous la forme d'encadrement aux études avancées, de même que d'autres personnels de recherche ou des partenaires externes à l'Université; elle implique le recours ou la participation aux décisions des organismes d'attribution de fonds ou de diffusion des résultats dans des revues scientifiques. La notion de probité s'applique donc à toutes les personnes impliquées dans la recherche ou l'enseignement à un stade ou un autre et à toutes les situations où peuvent se trouver ces personnes.

Dans sa démarche de recherche, toute personne impliquée dans la recherche doit se comporter selon des règles de probité strictes, notamment les suivantes:

6 | 1 | Falsification

Ne pas fabriquer ni falsifier des résultats de recherche ou en supprimer indûment.

6 | 2 | Plagiat

Ne pas utiliser les idées, les données ou les résultats de recherche, sous quelque forme que ce soit, publiés ou non, de quelqu'un d'autre sans lui en reconnaître de façon explicite la filiation intellectuelle.

6 | 3 | Duplication

Ne pas republier sous de multiples formes des résultats de recherche déjà publiés sans mentionner la première publication.

6 | 4 | Publications à auteures, auteurs multiples

Dans le cas de publications ou de productions à auteures, auteurs multiples, reconnaître de façon explicite les contributions intellectuellement significatives, et seulement celles-là, des personnes ayant collaboré aux travaux dont elles sont les auteures, auteurs.

6 | 5 | Publications à participation étudiante majeure

Dans les cas de publications où sont impliqués des étudiantes, étudiants dans le cadre de la réalisation de leur mémoire ou de leur thèse, leur attribuer une reconnaissance appropriée à leur rôle, c'est-à-dire généralement la prééminence dans la liste des auteures, auteurs.

6 | 6 | Utilisation d'informations confidentielles

Ne pas se servir à son propre compte des informations ou des idées originales dont on a pu prendre connaissance en ayant accès à des documents non publiés ou à circulation restreinte, tels des projets de recherche déposés à des fins de financement par des pairs, des projets de publications scientifiques ou des travaux de mémoire ou de thèse; ou alors n'y recourir qu'avec l'accord explicite des auteures, auteurs et en faisant mention de cet emprunt.

6 | 7 | Conservation des données

Se préoccuper de l'exactitude des données qu'on manipule au cours de ses travaux, soit au moment de l'obtention, de l'enregistrement, de l'analyse ou de la transmission. Veiller également à ce que ces données soient conservées pour une période d'au moins cinq ans de façon à pouvoir être vérifiées au besoin.

6 | 8 | Conflits d'intérêt

Dans les situations où on prend part aux travaux d'un comité d'attribution de fonds ou de sélection de publications, de même qu'à ceux d'un jury de thèse ou de mémoire, ou autres situations apparentées, révéler aux responsables de ces comités les conflits d'intérêt dans lesquels on pourrait être impliqué.

6 | 9 | Utilisation des ressources matérielles et financières

Utiliser de façon appropriée les ressources matérielles ou financières qui lui sont dévolues par l'Université ou un organisme pourvoyeur aux fins du travail de recherche, en évitant d'en tirer indûment quelque avantage personnel.

6 | 10 | Abus d'autorité

En tant que responsable d'une équipe de recherche, exercer avec retenue l'autorité en évitant de dépasser les exigences normales dans le travail attendu des assistantes, assistants ou des étudiantes, étudiants ou stagiaires au niveau post-doctoral ou d'influencer indûment les activités de ces personnes.

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7 | Structure fonctionnelle (partage des responsabilités)

Plusieurs intervenantes, intervenants ont des responsabilités concernant le respect des principes de probité énoncés plus haut, dans une perspective d'abord préventive.

En premier lieu, il importe de réaffirmer la primauté de la responsabilité de la chercheure, du chercheur dans la conduite de son travail de recherche et de celui de l'équipe qu'elle, il dirige, le cas échéant. Cette personne est donc la première chargée d'informer adéquatement les membres de son entourage en matière de probité et de veiller à l'application de la politique de l'Université en cette matière.

7 | 1 | Les départements, centres et laboratoires institutionnels de recherche

Les départements, centres et laboratoires institutionnels de recherche voient à la diffusion des principes et des règles de probité dans leur champ d'activité; et à des fins principalement préventives, ils élaborent des lignes de conduite qui leur sont propres, tant à l'endroit des professeures, professeurs que des étudiantes, étudiants.

7 | 2 | Les responsables de programmes d'études

Les responsables de programmes d'études, notamment aux niveaux avancés, pour leur part, veillent à ce que les étudiantes, étudiants soient instruits des divers aspects éthiques de la recherche, dans le cadre de la formation qui leur est offerte.

7 | 3 | La doyenne, le doyen

La doyenne, le doyen de chacun des secteurs concernés apporte son soutien aux départements, centres et laboratoires de recherche et comités de programme dans la réalisation de leur mandat. Elle, il prête une attention particulière à ce qui touche directement les étudiantes, étudiants. Elle, il est l'administratrice, administrateur à qui sont d'abord présentées les allégations de manquement à la probité ou toute question litigieuse se rapportant à celle-ci. Selon les circonstances, elle, il peut confier à la directrice, directeur du département concerné un rôle actif dans la résolution du problème soulevé.

7 | 4 | La vice-rectrice, le vice-recteur à la recherche, à la création et à la planification

La vice-rectrice, le vice-recteur à la recherche, à la création et à la planification est responsable de l'application de la présente politique et de sa mise à jour. En cas d'allégation de manquement à la probité qui n'ait pas été résolu par la doyenne, le doyen, elle, il constitue un comité chargé de traiter le cas et de donner les suites appropriées au travail de ce dernier. Enfin, elle, il communique avec les personnes ou les organismes externes impliqués, s'il y a lieu, dans un cas de manquement à la probité.

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8 | Traitement des cas de manquement à la probité (procédures)

Toute allégation de manquement à la probité est d'abord soumise à la doyenne, au doyen du secteur concerné. Celle-ci, celui-ci examine confidentiellement le cas et rencontre les personnes impliquées, en faisant appel à des tiers susceptibles de l'assister dans ce travail, s'il est jugé nécessaire. A ce stade, il s'agit d'établir si l'allégation semble fondée et s'il y a matière à une démarche approfondie. L'objectif de cette procédure sommaire est de traiter efficacement les cas simples et ainsi d'éviter de mettre en place un processus complexe et long pour des cas qui ne le justifient pas. Plusieurs conflits apparents pourront ainsi se dénouer par une intervention de la doyenne, du doyen.

S'il est reconnu par la doyenne, le doyen qu'il faut procéder à une démarche approfondie, le dossier est transmis à la vice-rectrice, au vice-recteur à la recherche, à la création et à la planification qui met sur pied et préside un comité chargé de poursuivre le processus jusqu'à son terme. En règle générale, ce comité est composé de quatre personnes, majoritairement des pairs, dont au moins deux proviennent de l'extérieur de l'Université et qui sont choisies pour leur compétence et leur pertinence à l'égard du cas en question. Endeçà d'un délai normal de soixante jours, le comité dépose un rapport. Il peut soit conclure que la plainte n'est pas fondée et les procédures se terminent alors; soit conclure qu'il y a eu manquement aux principes de probité et recommander des actions à prendre. Dans ce dernier cas, la vice-rectrice, le vice-recteur demande au Conseil d'administration de l'Université de prendre les mesures appropriées, dans le respect des règlements institutionnels existants et des conventions collectives de travail, s'il y a lieu.

Si une réclamation ou des procédures judiciaires étaient intentées par une personne ayant fait l'objet d'une divulgation de manquement à la probité à l'encontre de la personne ayant pris l'initiative de cette divulgation, l'Université assurera à cette dernière une protection financière et juridique appropriée, à la condition que la divulgation ait été faite de bonne foi.

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