Politique no 10 

 

 

Politique de la recherche et de la création

Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'UQAM. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'UQAM.

La version des Politiques que vous consultez est celle qui était en vigueur le 17 avril 2007.

Cette politique s'adresse à:
Toutes les unités administratives et académiques de l'UQAM
 
Responsable:
Vice-rectorat à recherche et à la création

Adoptée le 17.04.2007 Résolution 2007-A-13372
AMENDEMENT
2012-CE-12055 

  • 1 | Identification
  • 2 | Énoncé de principes et orientations
    • 2 |1 Introduction
    • 2 |2 Conventions et définitions
      • 2|2|1Conventions linguistiques
      • 2|2|2 Définitions
    • 2 |3 Principes et orientations
  • 3 | Champ d’application
  • 4 | Cadre juridique
  • 5 | Objectifs
  • 6 | Description des activités
    • 6 |1 Appui à la recherche et à la création
    • 6 |2 Appui spécifique à la création
    • 6 |3 Appui à la diffusion et au transfert
      • 6|3|1Appui à la publication
      • 6|3|2Autres formes d’appui au transfert
      • 6|3|3Diffusion et responsabilité sociale
  • 7 | Les acteurs de la recherche et de la création
    • 7 | 1 Professeure et professeur
    • 7 | 2 Autres acteurs de la recherche et de la création
      • 7|2|1 Stagiaire postdoctorale et stagiaire postdoctoral
      • 7|2|2Chercheure associée et chercheur associé
      • 7|2|3Professionnelle et professionnel, technicienne et technicien de recherche
      • 7|2|4Étudiante et étudiant, étudiante-employée et étudiant-employé
  • 8 | Les unités de recherche et de création
    • 8 | 1Caractéristiques des unités de recherche et de création
    • 8 | 2Types d’unités de recherche et de création
      • 8|2|1 Unités départementales
      • 8|2|2Unités facultaires
      • 8|2|3Centres institutionnels
      • 8|2|4Chaires
      • 8|2|5 Autres types d’unités de recherche et de création
  • 9 | Les structures de planification et de gestion de la recherche et de la création
    • 9 | 1 Le département
    • 9 | 2 L’institut
    • 9 | 3 La faculté
    • 9 | 4 Direction et instances de l’Université
      • 9|4|1  Vice-rectrice à la Vie académique et vice-rectrice exécutive ou vice-recteur à la Vie académique et vice-recteur exécutif
      • 9|4|2Vice-rectrice à la Recherche et à la création ou vice-recteur à la Recherche et à la création
      • 9|4|3Vice-rectrice aux Études et à la vie étudiante ou vice-recteur aux Études et à la vie étudiante
      • 9|4|4 Commission des études
      • 9|4|5 Conseil de la recherche et de la création
      • 9|4|6 Comité des chaires
      • 9|4|7 Jury d’évaluation des demandes d'aide à la création
  • 10 | Les services de soutien à la recherche et à la création
    • 10 | 1Le Service de la recherche et de la création
    • 10 | 2Le Service des partenariats en recherche-innovation
    • 10 | 3Les autres services
      • 10|3|1 Service des relations internationales
      • 10|3|2 Service aux collectivités
  • 11 |  Liste des annexes
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1| Identification

- Titre : Politique de la recherche et de la création

- Date d’entrée en vigueur : 17 avril 2007

- Unités concernées : Toutes les unités académiques et administratives de l’UQAM

Toutes les unités académiques et administratives de l’UQAM

- Politiques antérieures, annulées, remplacées :
- Politique no 7 – Aide institutionnelle à la publication ;
- Politique no 10 – Politique d’organisation et de financement de la
recherche et de la création à l’UQAM;

Politique no 7 – Aide institutionnelle à la publication; Politique no10 – Politique d’organisation et de financement de la recherche et de la création à l’UQAM;

- Cadre de gestion des chaires

Cadre de gestion des chaires

- Approuvée par le C.A. du 17 avril 2007 (Résolution 2007-A-13372)

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2| Énoncé de principes et orientations

2|1 Introduction

L'UQAM, par sa large gamme de programmes d'études aux trois cycles et ses activités diversifiées de recherche et de création, a pour mission de former aussi bien la relève que des personnes en situation d'emploi, de contribuer à l’avancement des connaissances, de les rendre accessibles à tous les milieux sociaux et culturels et de servir les collectivités qui lui expriment des besoins en matière de formation et d’information. Ainsi se positionne-t-elle d’une manière originale dans le contexte montréalais, québécois, canadien et international.

Au cours des dernières années, la structure de l’Université s’est transformée du fait de la forte croissance de ses activités et du développement des facultés. La recherche s’est intensifiée et s’est ouverte à tous les domaines de la connaissance. Ces changements ont conduit aussi à une forte diversification des unités de recherche, des chaires aux consortiums, des laboratoires aux instituts.

L’émergence de la société des savoirs, une société fondée sur la connaissance et l’innovation, s’accompagne d’une transformation des activités de recherche, tant par la nature des problématiques, la structure du système scientifique que par l’amplitude des activités. Ainsi, les attentes sociales ont augmenté en termes de pertinence des contenus et de rythme de réalisation et de transfert. Les différents milieux de recherche et de création se sont rapprochés, mettant l’accent sur les conjugaisons entre les disciplines. La mise en contexte des recherches et la construction conjointe des savoirs incitent les chercheures et chercheurs à établir des liens avec les utilisateurs tant dans l’élaboration des projets et leur déroulement que dans le partage des résultats. L’internationalisation de la recherche s’est fait sentir dans tous les domaines du savoir. Les chercheures et chercheurs sont incités, d’une part, à s’intéresser à des problématiques de plus en plus vastes et complexes, à l’échelle de nos sociétés et de la planète, et d’autre part, à adopter une approche orientée vers la résolution de problèmes. La présente Politique de la recherche et de la création reflète cette évolution.

2|2 Conventions et définitions

2|2|1 Conventions linguistiques

Afin de lever des ambiguïtés terminologiques et d’éviter les redondances, quelques conventions linguistiques seront utilisées dans le reste du texte.

Le terme département désigne à la fois les unités d’enseignement et de recherche qui ont conservé cette appellation dans leur nom et celles qui ont choisi l’appellation « école » dans le leur.

Le terme faculté désigne chacune des facultés qui ont cette appellation dans leur nom et l’École des sciences de la gestion.

Les termes chercheure, chercheur, créatrice, créateur, désignent des personnes qui oeuvrent respectivement en recherche et en création à l’université, sans référence à leur statut d’emploi.

2|2|2 Définitions

À l’UQAM, recherche et création vont de pair, et constituent deux facettes de la connaissance, se partageant, à des degrés divers, l’analyse, la synthèse et l’intuition : sur le plan pédagogique, elles sont donc complémentaires. Sur le plan de la diffusion, l’Université jauge la recherche et la création à l’aune de leurs impacts scientifique, culturel et social.

La recherche consiste en une démarche rationnelle, organisée et rigoureuse, pour étudier et comprendre. Elle élève le niveau de la pensée, approfondit par la réflexion et la critique des chantiers déjà ouverts, explore par le raisonnement, l’intuition et l'expérience des domaines encore inconnus de notre univers. Une telle démarche comporte, par ailleurs, des moments de création d’où surgit la formulation d’hypothèses et d’approches inédites, qui vont permettre de renouveler les perspectives et les méthodologies, et de procéder à des innovations. La recherche a pour fonction première la formulation de questions nouvelles et la production de nouveaux savoirs; elle contribue à créer ou à baliser le futur par le progrès de tous les domaines de la connaissance, de même que par la diffusion et le partage de ces avancées avec la société. Elle constitue à la fois un moyen de former les individus à la découverte du monde et à sa compréhension, et une source d’innovations technologiques et sociales. La recherche nécessite donc la communication et la diffusion de ses résultats.

La création consiste à associer de façon originale des idées et des formes sensibles et matérielles. C’est un acte d’interprétation, d’organisation ou d’intervention qui transforme la façon de voir le monde, ou qui façonne ou remodèle la matière. Cet acte intègre divers savoirs pratiques, théoriques et techniques et, en art, touche à des enjeux esthétiques, critiques et éthiques. Le travail de création comporte des phases de recherche, d’expérimentation et de réalisation, mettant l’accent soit sur le processus, soit sur le résultat concret, que l’on appelle globalement une œuvre. La création émerge d’un contexte culturel, qu’elle contribue à son tour à transformer. S’infiltrant dans tous les domaines de l’activité sociale, la création donne couleurs, formes et rythmes à l’environnement et au mode de vie. Elle est reconnue par le public et les institutions culturelles de production et de diffusion.

La recherche peut se conceptualiser selon plusieurs dimensions, tels que sa position dans le système scientifique depuis la recherche fondamentale à la recherche-innovation, ses modes de transfert et de valorisation, et ses relations avec la création.

Recherche fondamentale et recherche-innovation

La recherche fondamentale permet la production autonome de connaissances ou de représentations, elle vise une meilleure compréhension du monde et repose sur la créativité de la chercheure ou du chercheur et sur le long terme. Élaborant ses propres questions à l’abri de l’urgence et des contingences économiques, elle est largement organisée par les chercheures et chercheurs eux-mêmes. La liberté de ceux-ci est assurée d’abord par un appui structurel auquel s’ajoutent des soutiens par projets. Au cœur de la vie universitaire, la recherche fondamentale compte en priorité sur des subventions publiques. Ses résultats constituent un bien public et appartiennent au patrimoine de l’humanité. La diffusion des résultats s’effectue par des publications ou des réalisations, par la transmission dans des contextes de formation et par le partage avec des communautés d’intérêt.

La recherche-innovation est organisée en vue du transfert des résultats à la société. Elle est généralement partenariale, contractuelle et collaborative. La recherche-innovation se pratique usuellement en association, ou en alliance avec des organismes sociaux, scientifiques ou culturels et peut s’appuyer sur des activités de consultation (analyse et expertise). La recherche-innovation implique souvent une véritable construction conjointe des savoirs et des savoir-faire avec le milieu, dépassant le simple transfert de l’expertise des chercheures et chercheurs à celui-ci. L’université publique répond en priorité aux besoins de collectivités publiques et de la société civile, et les appuie afin qu’ils puissent améliorer leur fonctionnement. Elle peut répondre également aux besoins de collectivités, par l’élaboration de nouveaux concepts, de nouvelles technologies ou de nouveaux produits et services. Cette recherche est alors financée en partie ou en totalité par des partenaires privés ou publics.

Les activités de l’UQAM se développent en continu entre la recherche fondamentale et la recherche-innovation.

Transfert et valorisation

Le transfert consiste à transmettre les résultats de la recherche à la société, et en particulier aux étudiants, aux pairs et à des publics spécialisés qui y voient des applications dans leur secteur d’activités. Le premier niveau de transfert est l’intégration des nouvelles connaissances dans l’enseignement et la formation des étudiants à tous les cycles. Le transfert se réalise également par la diffusion des résultats dans la communauté (publications, communications, œuvres, vulgarisation), par l’action des professeures et professeurs dans leur milieu, par l’action des diplômées et diplômés des études supérieures, par des structures spécifiques de transfert ainsi que par la valorisation. Dans le domaine des arts et des médias, la diffusion publique d’une œuvre rejoint, en principe, tous les types de publics. Le transfert de la production universitaire doit suivre des règles éthiques de reconnaissance et de protection de la propriété intellectuelle, telles qu’elles sont définies dans la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle (Politique no 36 de l’UQAM).

La valorisation de la recherche est une forme de transfert. Elle est définie comme la mise en valeur de l’expertise et des résultats issus de certaines recherches universitaires. En conformité avec l’éthique et dans l’intérêt public, elle peut être sociale et non marchande, ou commerciale. La gestion de la propriété intellectuelle diffère selon les cas. C’est la chercheure ou le chercheur qui, en dernière instance, choisit les voies qui conviennent le mieux à la valorisation de ses résultats.

Recherche et création

La recherche-création désigne les activités ou démarches de recherche favorisant la création ou l'interprétation d'œuvres littéraires, médiatiques ou artistiques. La recherche-création doit nécessairement contribuer à un développement disciplinaire par un renouvellement des connaissances ou des savoir-faire, des innovations d’ordre esthétique, pédagogique, technique, instrumental, et à la formation des étudiantes et étudiants, en particulier ceux des cycles supérieurs. Bien que la création individuelle ou celle qui se pratique dans des milieux professionnels puissent se réclamer d’une démarche semblable, du renouvellement des pratiques et de l’originalité des œuvres, la recherche-création s’en distingue par le fait qu’elle s’exerce en milieu universitaire, souvent au sein de regroupements, de plus en plus interdisciplinaires, et y intègre des étudiants. Elle a, enfin, l’obligation de diffuser périodiquement et de façon systématique les résultats de sa démarche auprès des pairs, en plus de l’œuvre aboutie auprès de divers publics.

La création en milieu professionnel s’effectue lorsque l’œuvre, pour être complète, doit se faire, à tout le moins en partie, au sein de structures professionnelles qui regroupent des artistes de différentes disciplines.

2|3 Principes et orientations

L’université est une institution publique à la poursuite du Bien commun. Sa mission de recherche et de création est inséparable de sa mission d’enseignement. Elle est le lieu par excellence du développement et de la transmission des connaissances et, avec l’avènement de l’université moderne, elle est devenue un lieu central pour la recherche. Pour sa part, la création y a trouvé sa place et a continué de s’y développer au cours des trente dernières années, avec l’avènement de nouvelles disciplines.

. Sa mission de recherche et de création est inséparable de sa mission d’enseignement. Elle est le lieu par excellence du développement et de la transmission des connaissances et, avec l’avènement de l’université moderne, elle est devenue un lieu central pour la recherche. Pour sa part, la création y a trouvé sa place et a continué de s’y développer au cours des trente dernières années, avec l’avènement de nouvelles disciplines.

La recherche universitaire publique, librement dirigée, contribue d’une manière exceptionnelle au mieux-être collectif. Elle dispose d’une grande autonomie et d’une indépendance essentielle dans sa stratégie et ses pratiques. En s’investissant dans le débat public avec responsabilité, elle joue un rôle essentiel de libre expression au sein de la société. Elle « appelle, d’une part, le traitement et la critique des connaissances actuelles, la production de nouvelles connaissances, et, d’autre part, la diffusion, par les moyens les plus divers, des savoirs, savoir-faire et savoir-être, tant à la population étudiante qu’à la communauté en général » .

En cultivant l’esprit critique, la recherche universitaire publique participe à la lutte contre le dogmatisme, l’ignorance et le fanatisme. Indépendante et diverse, elle se développe aussi bien d’une manière individuelle que collective. La connaissance produite par les universités est un bien public. Elle ne peut être diminuée par le partage; le fait qu’un individu y accède n’en prive pas les autres.

Les principes qui sous-tendent la Politique permettent des modèles variables de fonctionnement pouvant s’appliquer à tous les domaines de la connaissance et à tous les contextes de collaboration souhaités en fonction d’une programmation de recherche et de création qui soit propre au milieu universitaire et indissociable de sa mission de formation. L’organisation de la recherche et de la création à l’UQAM repose sur six grands principes: (1) la liberté académique, qui permet le sens critique; (2) la recherche de la qualité, qui passe par la souplesse des structures et la diversité des approches; (3) l’éthique, la rigueur et la probité; (4) la responsabilité sociale; (5) la collégialité et la transparence dans les décisions, et (6) l’articulation entre l’enseignement et la recherche et la création.

Liberté académique. La recherche et la création à l’UQAM se développent dans un climat de grande liberté intellectuelle et d’autonomie propice à la créativité. L’UQAM reconnaît que tous les savoirs ont une valeur et une importance en soi. La recherche et la création y sont encouragées, qu’elles soient menées d’une manière individuelle ou collective, disciplinaire ou interdisciplinaire, avec ou sans financement externe, selon le contexte le plus propice à l’épanouissement des activités. Les chercheurs doivent pouvoir choisir eux-mêmes leurs sujets de recherche, leurs méthodes et les moyens les plus aptes pour faire connaître leurs résultats (recherche libre).

La recherche et la création à l’UQAM se développent dans un climat de grande liberté intellectuelle et d’autonomie propice à la créativité. L’UQAM reconnaît que tous les savoirs ont une valeur et une importance en soi. La recherche et la création y sont encouragées, qu’elles soient menées d’une manière individuelle ou collective, disciplinaire ou interdisciplinaire, avec ou sans financement externe, selon le contexte le plus propice à l’épanouissement des activités. Les chercheurs doivent pouvoir choisir eux-mêmes leurs sujets de recherche, leurs méthodes et les moyens les plus aptes pour faire connaître leurs résultats (recherche libre).

Souplesse et diversité. LUQAM a pour objectif que soient réalisées chez elle des activités de recherche et de création de haut niveau et que s’y développent des expertises, tant dans les champs académiques existants que dans de nouveaux domaines où elle se veut pionnière. L’Université assure un soutien souple et ouvert aux besoins des chercheures et chercheurs, et des créatrices et créateurs. Elle fait preuve de flexibilité dans son orientation et dans son organisation afin de s’adapter aux changements. Elle promeut aussi bien la recherche individuelle que celle qui se fait en groupe et en réseau, la recherche fondamentale que la recherche-innovation, la pratique artistique individuelle ou en milieu professionnel que les équipes de recherche-création subventionnées. Elle met en place des structures disciplinaires, mais accorde une attention particulière aux démarches interdisciplinaires qui favorisent l'interaction entre les différents domaines des savoirs.

LUQAM a pour objectif que soient réalisées chez elle des activités de recherche et de création de haut niveau et que s’y développent des expertises, tant dans les champs académiques existants que dans de nouveaux domaines où elle se veut pionnière. L’Université assure un soutien souple et ouvert aux besoins des chercheures et chercheurs, et des créatrices et créateurs. Elle fait preuve de flexibilité dans son orientation et dans son organisation afin de s’adapter aux changements. Elle promeut aussi bien la recherche individuelle que celle qui se fait en groupe et en réseau, la recherche fondamentale que la recherche-innovation, la pratique artistique individuelle ou en milieu professionnel que les équipes de recherche-création subventionnées. Elle met en place des structures disciplinaires, mais accorde une attention particulière aux démarches interdisciplinaires qui favorisent l'interaction entre les différents domaines des savoirs.

Éthique, rigueur et probité. Les activités de recherche et de création à l’UQAM sont réalisées dans le respect de règles éthiques et dans celui des normes et des pratiques scientifiques. La responsabilité du suivi de ces règles incombe non seulement à chacun et à chacune des chercheurs et des créateurs, mais également à tous les responsables d’unités, quel que soit le contexte. Chercheurs et créateurs sont, pour leur part, responsables par rapport aux finalités et aux avancées de leur domaine, tant au plan individuel qu’au plan collectif, depuis leurs pratiques jusqu’aux conséquences attendues. Les chercheures et chercheurs de même que les créatrices et les créateurs, respectueux de l’éthique, ont une obligation de probité intellectuelle et un devoir de transmission au patrimoine des connaissances.

Les activités de recherche et de création à l’UQAM sont réalisées dans le respect de règles éthiques et dans celui des normes et des pratiques scientifiques. La responsabilité du suivi de ces règles incombe non seulement à chacun et à chacune des chercheurs et des créateurs, mais également à tous les responsables d’unités, quel que soit le contexte. Chercheurs et créateurs sont, pour leur part, responsables par rapport aux finalités et aux avancées de leur domaine, tant au plan individuel qu’au plan collectif, depuis leurs pratiques jusqu’aux conséquences attendues. Les chercheures et chercheurs de même que les créatrices et les créateurs, respectueux de l’éthique, ont une obligation de probité intellectuelle et un devoir de transmission au patrimoine des connaissances.

Responsabilité sociale. Les activités de recherche et de création à l’UQAM sont ouvertes sur le monde, à l’écoute de la société dans ses dimensions géographique, culturelle, linguistique, économique, religieuse, politique, etc. Au service de la société, elles lui sont également redevables : dans cet esprit, elles auront d’autant plus de valeur qu’elles auront été réalisées dans l’intérêt général, dans une perspective de développement durable et équitable, à moyen et à long terme. Elles seront par conséquent diffusées largement et par divers moyens dont l’enseignement, l’expertise, les communications savantes, la vulgarisation, ainsi que par le partage de l’innovation scientifique, technologique et sociale.

Les activités de recherche et de création à l’UQAM sont ouvertes sur le monde, à l’écoute de la société dans ses dimensions géographique, culturelle, linguistique, économique, religieuse, politique, etc. Au service de la société, elles lui sont également redevables: dans cet esprit,ellesauront d’autant plus de valeur qu’elles auront été réalisées dans l’intérêt généraldans une perspective de développement durable et équitable, à moyen et à long terme. Elles seront par conséquent diffusées largement et par divers moyens dont l’enseignement, l’expertise, les communications savantes, la vulgarisation, ainsi que par le partage de l’innovation scientifique, technologique et sociale.

Collégialité et transparence dans les décisions. Dans un monde en mouvement, l’Université choisit des orientations basées sur son identité, sur une vision partagée par toutes et tous, et sur des évaluations collégiales et transparentes. Cette vision s’incarne dans une planification stratégique de la recherche et de la création fondée sur le consensus au sein de la communauté universitaire. Les activités des unités de recherche et de création s’évaluent par leurs productions, sans égard au type ou au volume du financement dont elles bénéficient. Les évaluations, tant des orientations que des projets, sont rigoureuses, impartiales et distanciées.

Dans un monde en mouvement, l’Université choisit des orientations basées sur son identité, sur une vision partagée par toutes et tous, et sur des évaluations collégiales et transparentes. Cette vision s’incarne dans une planification stratégique de la recherche et de la création fondée sur le consensus au sein de la communauté universitaire. Les activités des unités de recherche et de création s’évaluent par leurs productions, sans égard au type ou au volume du financement dont elles bénéficient. Les évaluations, tant des orientations que des projets, sont rigoureuses, impartiales et distanciées.

Articulation enseignement - recherche et création. Au centre de la vie universitaire, la recherche et la création permettent à la fois de maintenir un enseignement à la fine pointe des connaissances et de former des esprits critiques, curieux, à l’écoute d’un monde en changement. Ainsi, l’enseignement constitue-t-il un des moyens privilégiés de transférer les approches et les résultats de recherche à la société par le biais de la formation de personnel hautement qualifié.

Au centre de la vie universitaire, la recherche et la création permettent à la fois de maintenir un enseignement à la fine pointe des connaissances et de former des esprits critiques, curieux, à l’écoute d’un monde en changement. Ainsi, l’enseignement constitue-t-il un des moyens privilégiés de transférer les approches et les résultats de recherche à la société par le biais de la formation de personnel hautement qualifié.

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3| Champ d’application

La présente politique s’applique à toute la collectivité universitaire.

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4| Cadre juridique

La Politique de la recherche et de la création encadre les orientations institutionnelles proposées dans le cadre d’un Plan stratégique de la recherche. Le cadre normatif de la Politique est constitué par les règlements, les politiques et les protocoles internes et externes à l’UQAM, dont les textes suivants:

  • Politique no 1 – La santé, la sécurité au travail et la protection de l'environnement;

  • Politique no 7 – Aide institutionnelle à la publication;

  • Politique no 18 – Les conflits d’intérêts;

  • Politique no 24 – Condition et statut des étudiantes, étudiants de 2e et 3e cycles (constat);

  • Politique no 27 – Probité en recherche;

  • Politique no 30 – Le soutien financier des étudiantes, étudiants de deuxième et troisième cycles;

  • Politique no 36 – Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle;

  • Politique no 39 – Politique sur l’attribution et l’utilisation des locaux de l’Université;

  • Politique no 40 – Politique linguistique;

  • Politique no 41 – Politique des Services aux collectivités;

  • Politique no 43 – Politique internationale;

  • Politique no 48 – Politique facultaire institutionnelle;

  • Politique des Instituts de l’UQAM (en préparation)

  • Règlement no 2 – Règlement de régie interne;

  • Règlement no 3 – Règlement des procédures de désignation;

  • Règlement no 8 – Règlement des études de cycles supérieurs;

  • Cadre normatif pour l'éthique de la recherche avec des êtres humains.

La présente politique sera mise en œuvre dans le respect des conventions collectives en vigueur. Elle pourra être complétée par des politiques facultaires et si des aménagements ou des modifications s'avéraient souhaitables, ils seraient négociés selon les règles existantes.

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5| Objectifs

Par la présente politique, l’Université du Québec à Montréal réaffirme son engagement dans le développement de la recherche et de la création. Elle situe la recherche et la création dans la mission de l’Université et définit les unités de recherche et de création de même que les appuis à ces activités et les structures de planification et de gestion.

Cette politique actualise les principes qui sous-tendent la pratique de la recherche et de la création afin de permettre le développement continu et harmonieux de ces activités à l’UQAM. Plusieurs objectifs y sont visés :

Garantir aux chercheures et chercheurs, aux créatrices et créateurs, et à leurs communautés respectives de pratique, l’évolution harmonieuse d’un riche espace de réflexion critique et de créativité dans tous les domaines du savoir, respectant leur diversité;

Viser la production de recherche de pointe dans les différents domaines;

Assurer aux étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux un encadrement de qualité;

Établir des liens entre l’enseignement et la recherche et la création à tous les cycles, dans le but d’améliorer et de développer les programmes d’étude;

Permettre aux professeures et professeurs, et aux autres actrices et acteurs de la recherche et de la création, de développer leurs activités aussi bien de manière individuelle qu’au sein d’unités de recherche et de création;

Dynamiser les activités de recherche et de création, en maximisant le taux de succès des démarches de financement, et faciliter l’émergence ou la consolidation de regroupements dont les membres se retrouvent autour de problématiques communes ou dans la réalisation d’œuvres collectives;

Développer les ressources humaines et financières dévolues à ces activités et augmenter le pouvoir d’attraction et de rétention des personnels scientifique et artistique;

Favoriser la diffusion des travaux de recherche et des œuvres sur les scènes nationale et internationale;

Favoriser le développement de liens entre l’Université et différents milieux afin de soutenir l’appropriation des résultats de la recherche et de la création, le transfert des connaissances, et de contribuer ainsi au mieux-être collectif.

La Politique no 10 énonce les principes généraux de l’UQAM en matière de recherche et de création (structures, responsabilités, mécanismes d’évaluation et de gestion). Par ailleurs, un plan stratégique institutionnel de développement de la recherche et de la création identifie les domaines reconnus et les secteurs en émergence, et donne les priorités de l’UQAM en cette matière.

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6| Description des activités

6|1 Appui à la recherche et à la création

Une des missions essentielles de l’UQAM est d’appuyer la recherche et la création, afin de permettre le développement des activités des chercheures et chercheurs, des créatrices et des créateurs, d’offrir les conditions nécessaires à la réalisation de leurs projets, de permettre le réseautage et la participation à des regroupements, et de favoriser le rayonnement à l’intérieur et à l’extérieur de l’université. Compte tenu du rôle clef des organismes subventionnaires et des commanditaires, l’appui institutionnel vise principalement à compléter la gamme des possibilités offertes à l’externe. L’institution peut appuyer tant la réalisation de la recherche et de la création proprement dites (coûts directs) que les besoins en infrastructures, espaces et services (coûts indirects). Elle appuie la relève, les regroupements, les initiatives en émergence et les initiatives stratégiques. Cet appui doit demeurer souple, et pouvoir évoluer au rythme des besoins des chercheures et chercheurs et des systèmes de financement de la recherche et de l’innovation.

Le niveau du soutien à la recherche et à la création en termes de ressources financières et matérielles est sujet à évaluation et tient compte des aspects stratégiques, du niveau d’activités, des besoins des chercheures et chercheurs, et des ressources disponibles, notamment grâce au versement de frais indirects. La responsabilité de ce soutien se répartit entre les unités académiques et le Vice-rectorat à la recherche et à la création. Les facultés sont responsables de l’allocation des espaces aux départements et gèrent les soutiens directs à la recherche aux membres de leur faculté en concertation avec le Vice-rectorat à la recherche et à la création. Cet appui peut s’organiser de façon différenciée, selon les politiques facultaires de soutien à la recherche et à la création. Le Vice-rectorat à la recherche et à la création est responsable de l’appui aux initiatives stratégiques et aux centres institutionnels en concertation avec les facultés.

6|2 Appui spécifique à la création

L’UQAM a pour objectif d’aider les créatrices et les créateurs à produire des œuvres originales qui peuvent leur apporter une reconnaissance accrue dans leurs milieux professionnels respectifs. Elle les incite à explorer de nouvelles voies, tant pour la progression de leur carrière qu’en vue du développement des connaissances, de l’innovation ou du renouvellement des pratiques dans le domaine de la création. Pour cela, l’UQAM dispose d’un programme de financement annuel spécifique à l’intention des créatrices et créateurs. Quelle que soit la nature du projet, tous et toutes sont encouragés à y impliquer des étudiantes ou étudiants, notamment du 2e ou 3e cycle, afin que ces derniers puissent parfaire leur formation, en plus d’y trouver un soutien financier d’appoint. Les projets sont soumis à un comité multidisciplinaire composé d’artistes de l’UQAM et de l’extérieur (JEDAC, voir 9.4.7).

6|3 Appui à la diffusion et au transfert

Le partage des résultats de la recherche et de la création avec la société est une nécessité dans le cadre d’une politique de la recherche publique. L’UQAM encourage tous les acteurs de la recherche et de la création et en particulier les professeures et les professeurs, à diffuser et transférer les résultats de leurs travaux au sein de la société, qu’il s’agisse de recherches fondamentales ou finalisées, d’analyses ou de synthèses, de critiques ou de réflexions, ou de toute autre forme d’information scientifique ou artistique pouvant être partagée. La diffusion et le transfert de ces travaux contribue à faire avancer les connaissances et à améliorer la formation des étudiantes et étudiants. Ils sont considérés comme le prolongement attendu des activités de recherche, de création et d'enseignement.

6|3|1 Appui à la publication

Tous les types de publications sont encouragés, particulièrement ceux qui sont soumis à l’évaluation par les pairs. L’UQAM adhère à la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales. Elle encourage tous les acteurs de la recherche et de la création à diffuser largement leurs publications, en concédant à tout utilisatrice ou utilisateur le droit irrévocable et universel d’accéder gratuitement aux textes complets, de les extraire, de les reproduire et de les transmettre, dans un but responsable et sous réserve de mentionner l’auteure ou l’auteur, et les sources exactes de la publication, selon les règles usuelles convenues par la communauté. L’UQAM maintient un dépôt institutionnel de publications de recherche en accès libre (Service des bibliothèques) et appuie son développement en fournissant une expertise en matière d’autoarchivage auprès des unités et des membres de la communauté universitaire. Dans ce même esprit, elle s’implique dans la réalisation et la diffusion de revues numériques tant au Québec qu’au sein d’un réseau international de revues scientifiques francophones.

Puisque les publications contribuent non seulement à façonner la réputation de leur auteure ou auteur, mais aussi celle de son établissement, l'UQAM entend encourager et appuyer ses professeures et professeurs à publier des textes conçus dans le cadre de leur tâche universitaire. Compte tenu des différences entre les divers domaines, l’appui à la publication est en premier lieu une responsabilité facultaire. Par ailleurs, le Service de la recherche et de la création mettra son expertise au service des facultés afin d’assurer la concertation des efforts et l'usage optimal des fonds en matière d'aide à la publication.

L’UQAM soutient enfin la naissance et le développement de revues savantes, et voit périodiquement à leur évaluation, de préférence en concertation avec les organismes subventionnaires. Le Service de la recherche et de la création appuie les directrices et directeurs de revues de l'UQAM dans l’administration de leur périodique. Il est le lien officiel de l'établissement avec les organismes externes de subvention aux publications savantes et peut assumer la fonction d'éditeur-conseil.

6|3|2 Autres formes d’appui au transfert

L’UQAM appuie la tenue dans ses locaux de conférences, de colloques, de congrès, d’expositions et de spectacles qui renforcent le lien entre l’enseignement et la recherche et la création, et accroissent la diffusion des savoirs auprès de la communauté. Toutes les structures académiques et les services de l’Université peuvent contribuer à leur organisation.

L’UQAM développe, seule ou en collaboration avec d’autres universités et des partenaires du milieu, des centres de transfert dont la fonction est de développer la recherche-innovation, en soutenant financièrement les projets issus des activités de recherche des professeures et professeurs, tout en favorisant leur mise en contact avec des partenaires afin d’opérer le transfert et l’application des connaissances et des avancées de la recherche dans la société.

L’UQAM soutient la valorisation des résultats de la recherche, aussi bien scientifique, technologique, artistique que sociale. La valorisation peut se réaliser au travers d’une société de valorisation, où au travers tout autre canal. Dans le premier cas, l’UQAM facilite le transfert des innovations technologiques ou artistiques hors du milieu académique et soutient les chercheures et chercheurs qui souhaitent commercialiser leur découverte et en faire profiter l’économie québécoise et canadienne.

6|3|3 Diffusion et responsabilité sociale

Afin de favoriser l’appropriation des connaissances universitaires par la société et de favoriser le rayonnement des travaux des chercheures et chercheurs, des créatrices et créateurs, et de leurs étudiantes et étudiants, l’UQAM reconnaît l’intérêt de diffuser des résultats originaux de recherche et de création auprès du grand public. De plus, elle encourage ses professeures et professeurs à fournir aux médias des avis éclairés sur des sujets d’actualité. Cette diffusion large est autant la responsabilité de la professeure ou du professeur que celle de sa faculté, et peut s’appuyer sur le Service des communications de l’université.

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7| Les acteurs de la recherche et de la création

L’organisation de la recherche et de la création à l’UQAM repose sur les professeures et professeurs, souvent entourés d’équipes, qui peuvent inclure des chercheures et chercheurs associés, des créatrices et créateurs selon le contexte, des étudiantes et étudiants ainsi que des membres du personnel de soutien. Les professeures et professeurs sont membres d’un département, responsable du soutien direct à leur activité académique. La recherche et la création se construisent dans la dynamique de la faculté qui unit et imprime une vision collective à ces activités, et appuie les unités de recherche et de création. Pour leur part, le Vice-rectorat à la recherche et à la création et ses services viennent élargir les visions respectives des facultés à des préoccupations transversales, en plus d’anticiper, de planifier et d’assurer une synergie de moyens afin de favoriser l’essor de la recherche et de la création à l’Université.

7|1 Professeure et professeur

Le principal acteur de la recherche et de la création est la professeure ou le professeur. Responsable du choix de ses projets et de leur structuration, elle ou il choisit également des moyens appropriés à leur réalisation et à la diffusion de ses résultats. Selon son évaluation des voies les plus propices à cette réalisation, elle ou il décide de travailler d’une manière individuelle ou collective, et de s’associer ou non à une équipe ou à une unité institutionnelle.

La supervision d’étudiantes et d’étudiants à tous les cycles et l’encadrement de stagiaires postdoctoraux contribue à l’activité de recherche et de création.

Les professeures et professeurs se livrent également à des activités de recherche-innovation et d’expertise, qui représentent leur contribution à la société : recherche-action, recherche-création, innovation sociale et technologique, collaboration avec différents milieux, manifestations dans l’espace public, etc. Ces activités externes sont reconnues comme contribuant à la recherche universitaire à la condition qu’elles découlent de l’expertise de recherche de la professeure ou du professeur, qu’elles se déroulent dans un contexte d’intérêt public, et qu’elles y fassent participer activement des étudiantes et étudiants selon le contexte.

L’UQAM appuie la recherche et la création de tous les professeures et professeurs à l’emploi de l’Université. Cependant, bien que sans lien d’emploi avec celle-ci en tant que professeure ou professeur, les professeures associées et professeurs associés contribuent à l’avancement de la recherche et de la création, à la supervision d'étudiantes et d’étudiants et à l'encadrement de stagiaires postdoctoraux.

7|2 Autres acteurs de la recherche et de la création

7|2|1 Stagiaire postdoctorale et stagiaire postdoctoral

Une stagiaire postdoctorale ou un stagiaire postdoctoral est titulaire depuis moins de cinq ans d’un doctorat. Participant de façon active aux activités de recherche et de création de l’Université, cette personne effectue un stage à temps plein sous la responsabilité d’une professeure ou d’un professeur, ou encore d’une professeure associée ou d’un professeur associé, afin d’acquérir une expertise dans un domaine spécialisé de recherche et de création, ou complémentaire à sa formation. La durée du stage ne peut être inférieure à quatre mois ni supérieure à cinq ans.

Le statut de stagiaire postdoctoral est conféré à la personne concernée par la doyenne ou le doyen de la faculté de rattachement, sur recommandation du département ou de l’unité de recherche qui accueille celle-ci. Cette recommandation s’appuie sur l’existence d’un financement ou de ressources adéquates pour la durée du stage et d’un avis de conformité administratif émanant des services de soutien à la recherche et à la création. La faculté informe le Vice-rectorat à la recherche et à la création et le Vice-rectorat aux ressources humaines de la présence chez elle de la stagiaire postdoctorale ou du stagiaire postdoctoral afin qu’ils assurent le suivi administratif du dossier.

7|2|2 Chercheure associée et chercheur associé

Une chercheure associée ou un chercheur associé détient un diplôme de troisième cycle universitaire, exceptionnellement de deuxième cycle, et consacre une part significative de son activité à la recherche et à la création. Sa contribution au déroulement des projets est majeure, sans que lui soit reconnue pour autant la capacité de diriger des étudiantes ou étudiants aux cycles supérieurs, caractéristique du statut de professeur associé. Il peut s'agir, sans s'y limiter, d’une chargée de cours ou d’un chargé de cours, d'une chercheure ou d’un chercheur ayant récemment achevé un stage postdoctoral, d'une chercheure ou d’un chercheur invité ou d’artiste en résidence ou encore d’une professionnelle ou d'un professionnel hautement qualifié détaché par un organisme partenaire dans le cadre d'un projet précis.

Le statut de chercheur associé est conféré par le Conseil académique de la faculté de rattachement, sur recommandation de l’unité institutionnelle de recherche, de l’institut ou du département qui l’accueille. Son octroi ne crée aucun lien d'emploi avec l'Université ni n’y conduit. La faculté informe le Vice-rectorat à la recherche et à la création et le Vice-rectorat aux ressources humaines de la présence chez elle de la chercheure associée ou du chercheur associé.

7|2|3 Professionnelle et professionnel, technicienne et technicien de recherche

La professionnelle ou le professionnel et la technicienne ou le technicien de recherche sont des employés de soutien, exerçant des activités dans le cadre de travaux de recherche et de création reliés à des domaines spécifiques. Ces personnes apportent une contribution aux différentes unités de recherche et de création par leur collaboration à l’étude, à l’organisation ainsi qu’à la coordination des différentes étapes des projets. Ce rôle est reconnu par la Politique no 36 sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle.

7|2|4 Étudiante et étudiant, étudiante-employée et étudiant-employé

Les étudiantes et étudiants sont à la fois acteurs et destinataires de la recherche et de la création à l’UQAM, puisqu’ils bénéficient des savoirs générés par des travaux des chercheures et chercheurs, et des créatrices et créateurs en plus de participer à la réalisation de certains projets de recherche et de création. La Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle reconnaît leur contribution.

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8| Les unités de recherche et de création

Dans de nombreux domaines, le travail en équipe est une nécessité et conduit à la création de regroupements d’un nombre limité de chercheures et de chercheurs, de créatrices et de créateurs, ou des deux, jusqu’à la constitution de masses critiques importantes de spécialistes réunis autour d’un large thème. L’UQAM encourage le regroupement de professeures et de professeurs, et appuie l’émergence et le développement d’unités de recherche et de création afin qu’elles soient des vecteurs de structuration thématique. Ces unités sont pour les étudiantes et étudiants des lieux essentiels d'intégration à la vie universitaire, en particulier aux cycles supérieurs. Elles contribuent également au lien enseignement – recherche et création. En témoignant de la vitalité de la recherche et de la création, ces unités contribuent au rayonnement de l’Université dans la société.

8|1  Caractéristiques des unités de recherche et de création

Une unité de recherche et de création est caractérisée par un mandat de recherche ou de création (ou un double mandat), un rattachement institutionnel, un nom, une durée et un mécanisme d’évaluation.

Le mandat de recherche ou de création (ou un double mandat) est défini lors de la création de l’unité. Il définit sa mission, ses axes de recherche ou de création et ses objectifs. Une unité peut s’investir dans tous les types de recherche ou de création, depuis la recherche fondamentale jusqu’à la recherche-innovation. Afin d’appuyer adéquatement les unités, les instances tiennent compte avec souplesse des productions de l’unité, de ses sources de financement, du statut de la propriété intellectuelle, et du type de reconnaissance externe dont elle bénéficie pour une période minimale de trois ans.

Le rattachement institutionnel indique l’ancrage d’une unité de recherche et de création à l’unité académique qui lui assure les meilleures conditions de fonctionnement, notamment des ressources appropriées, et qui procède à son évaluation selon son mandat et sa durée. Il peut s’agir d’un département, d’une faculté ou du Vice-rectorat à la recherche et à la création. Une unité peut, et dans certains cas doit, être arrimée à une autre. Dans ce cas, les programmations des deux unités sont établies en concertation.

Le nom d’une unité traduit son mandat de recherche et de création, et est fonction de son statut. Les unités de recherche et de création reconnues au sens de la présente politique sont de trois types : départementale, facultaire et institutionnelle. Le nom d’une unité lui est propre; il est néanmoins recommandé que les appellations génériques de « centre », « chaire » et « observatoire » soient réservées aux unités reconnues comme telles dans le cadre de la présente politique. Le nom peut cependant être adapté en fonction des terminologies utilisées par les organismes subventionnaires ou selon les ententes de recherche ou de création signées avec d’autres institutions.

La durée d’une unité de recherche et de création implique une période d’existence déterminée et un rythme d’évaluation de ses activités. Au terme d’une période fixée, son statut est examiné de nouveau par l’unité de rattachement; son mandat peut être précisé et de nouvelles actions peuvent être entreprises. Une unité émergente est une structure nouvellement créée qui dispose de trois ans pour réaliser son établissement (règles internes, financement, etc.) et se conformer aux règles établies. Une unité régulière est celle dont la dernière évaluation a été favorable, ce qui lui assure la stabilité jusqu’à la prochaine évaluation par son unité académique de rattachement. Une unité temporaire est créée pour une durée limitée en fonction des ressources disponibles. Sa prolongation est sujette à une évaluation par l’unité académique de rattachement et dépend de la disponibilité des ressources. Une unité en transition n’a plus de stabilité assurée. Cette période de transition est d’une durée maximale de deux ans et est assortie d’une évaluation annuelle.

L’évaluation vise à apprécier les résultats d’une unité de recherche et de création en fonction de son mandat initial dans le contexte des orientations stratégiques de l’Université. Elle tient compte des intrants, des activités, des extrants et du transfert des résultats de la recherche et de la création. Les critères d’évaluation comportent les éléments suivants : singularité et pertinence de la thématique, nombre et qualité des réalisations en recherche et en création, diffusion dans la communauté et contributions à l’enseignement et à la formation d’étudiantes et d’étudiants à tous les cycles. L’évaluation des unités, marquée par la rigueur et la transparence, est basée sur des rapports d’activités montrant le niveau d’atteinte des objectifs initiaux. L’évaluation relève du rattachement institutionnel et de la durée de l’unité. Elle devrait être réalisée par le département dans le cas d’unités départementales; par la faculté, avec des membres externes, dans le cas d’unités facultaires; par le Comité des chaires dans le cas des chaires et par le Conseil de la recherche et de la création (COREC; voir 9.4.5) dans le cas des centres institutionnels. Dans ce dernier cas, le Vice-rectorat à la recherche et à la création fait rapport des recommandations du COREC à la Commission des études, qui est décisionnaire.

Toute unité de recherche et de création dispose de règles de gestion transparentes incluant la représentation auprès de l’unité académique de rattachement, l’évaluation périodique de ses activités et, sauf dans le cas des unités départementales, des règles d’élection ou de nomination de sa direction et la constitution d’une assemblée de chercheures et de chercheurs, de créatrices et de créateurs. Toute unité de recherche et de création est dirigée ou représentée par une professeure ou un professeur de l’UQAM, sauf dans le cas d’une recommandation exceptionnelle de la Commission des études et à la demande du Conseil académique d’une faculté. Toute unité de recherche et de création conserve et entretient des liens forts avec les départements dont sont issus ses membres.

8|2  Types d’unités de recherche et de création

8|2|1  Unités départementales

Une unité départementale, tels un laboratoire, une équipe ou un atelier, comprend au moins une professeure ou un professeur avec des étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs et, éventuellement, d’autres chercheures et chercheurs associés, ou créatrices et créateurs, et du personnel d’appui. Elle est rattachée à un département, qui la déclare annuellement auprès de sa faculté afin d’obtenir les ressources adéquates, en particulier des espaces. En concertation avec sa faculté, le département définit des règles qui lui sont propres pour la gestion de ses unités.

8|2|2  Unités facultaires

Une unité facultaire ou multi-facultaire est une unité de recherche et de création dont les membres partagent une programmation, une dynamique de travail et l’encadrement d’étudiantes et d’étudiants, et qui est reconnue par le Conseil académique d’une faculté. Des ressources y sont mises en commun, et certains projets de recherche ou de création peuvent y être réalisés conjointement. Chaque faculté définit sa propre politique régissant les mécanismes de création et ceux de gestion, la durée et les critères d’évaluation des équipes qui lui sont rattachées en fonction des spécificités du domaine. Quand une unité de recherche et de création est multi-facultaire, la faculté de rattachement doit agir en concertation avec les autres facultés pour toute décision relative au mandat, au nom, au rattachement et à la durée de l’unité. L’évaluation est réalisée sous la responsabilité de la faculté désignée.

8|2|3  Centres institutionnels

Un centre institutionnel est une unité de recherche et de création rattachée à une faculté et au Vice-rectorat à la recherche et à la création, et dont la thématique est spécifique. La multiplicité et le haut niveau des compétences qui s’y trouvent, le caractère multi-départemental, les participations souvent interuniversitaires, la présence fréquente de partenaires non universitaires offrant ressources humaines et approches complémentaires permettent d’y aborder des programmes complexes, d’abolir les frontières entre les disciplines et d’améliorer les conditions de production de la recherche et de la création. La thématique d’un centre est à la fois assez précise pour générer des mises en commun fécondes, mais suffisamment vaste pour abriter plusieurs équipes, qui abordent de manière concertée des éléments complémentaires de cette thématique. Le centre constitue un pôle de recherche et de création d’une grande visibilité et se démarque des autres du même type au sein des réseaux provinciaux, canadiens ou internationaux.

Un centre constitue une masse critique décisive et dispose de financements externes significatifs pour ses diverses équipes ou son infrastructure. Au stade d’émergence, il a déjà acquis la stabilité dans ses activités. Celles-ci sont marquées par des projets communs et cohérents depuis au moins trois ans et qui sont pertinentes par rapport aux orientations du Plan stratégique de la recherche. En outre, ces activités ont acquis une visibilité nationale ou internationale et sont désormais reconnues par des organismes nationaux ou internationaux.

Les départements et les facultés jouent un rôle majeur dans le développement des centres. Les départements doivent être attentifs à ce que les centres dont les thématiques les concernent disposent de ressources humaines adéquates, en particulier en ce qui concerne le renouvellement du corps professoral. Pour leur part, les facultés jouent un rôle essentiel en stimulant l’émergence de centres, en les intégrant aux diverses instances facultaires, en leur fournissant des ressources en termes d’espaces et en appuyant leurs projets de développement. Les centres institutionnels sont évalués périodiquement par le Conseil de la recherche et de la création (voir 9.4.5), après avis de la faculté de rattachement (avis incluant celui des autres facultés concernées).

Un centre peut être basé principalement à l’UQAM, ou constituer un des pôles significatifs d’un centre basé dans un autre établissement universitaire. La reconnaissance d’un centre interuniversitaire par l’UQAM repose sur les mêmes impératifs de qualité, de pérennité et de visibilité que ceux qu’on applique aux centres internes de l’UQAM.

8|2|4 Chaires

La chaire est une unité de recherche et de création qui œuvre dans un secteur de pointe à l'UQAM et y excelle. Les chaires représentent un moyen privilégié de reconnaître les compétences exceptionnelles et le rayonnement d’une professeure ou d’un professeur et d’une équipe dans un domaine d’expertise spécifique; elles permettent aussi de développer des domaines de recherche et de création originaux ou émergents au sein des facultés. Elles deviennent ainsi des porte-étendards de l’Université auprès de la communauté. Toute chaire repose sur un engagement à l’égard de l’excellence en recherche ou en création et en formation aux cycles supérieurs, et son établissement repose sur une évaluation détaillée de sa pertinence. Une chaire est rattachée à une seule faculté, et sa durée minimale est de cinq ans.

La ou le titulaire d’une chaire est une professeure ou un professeur dont les qualités exceptionnelles sont reconnues par ses pairs et par la communauté, et qui peut assumer des fonctions de direction. La ou le titulaire s’entoure d’une équipe, ce qui fera progressivement de la chaire un lieu dynamique de recherche et de création. Ainsi, la chaire est-elle un milieu de formation et d’intégration à la recherche et à la création pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs. Cependant, la responsabilité et la crédibilité de la chaire reposent sur sa ou son titulaire, qui en est l'interlocuteur officiel auprès de l'Université. Son statut lui permet de garantir l’excellence et la durée de son action.

Trois types de chaires sont reconnus par l’Université : les chaires de recherche du Canada, les chaires de recherche-innovation, et les chaires de l’UQAM.

Les Chaires de recherche du Canada sont attribuées par voie de concours dans le cadre du programme des Chaires de recherche du Canada. Elles en suivent les règles et sont attribuées selon la durée de vie du programme.

Les Chaires de recherche-innovation sont attribuées par l’Université afin de soutenir et de développer un domaine spécifique d'étude, de recherche ou de création et d'intervention, en réponse à des besoins spécifiques des sociétés québécoise ou canadienne. Leur pertinence sociale s’exprime par la problématique à laquelle elles se consacrent, alors que leur fonctionnement est entièrement assumé par des souscriptions de partenaires privés ou publics. Elles peuvent recevoir aussi l’appui des organismes subventionnaires, notamment du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). La ou le titulaire est une professeure ou un professeur de l’UQAM; exceptionnellement dans le cas d’une recommandation de la Commission des études et à la demande du Conseil académique d’une faculté, une personne disposant d’un statut de professeur associé peut être co-titulaire d’une chaire de recherche-innovation, dans la mesure où la pérennité de son action est assurée.

Les Chaires de l’UQAM sont attribuées par l’Université en vue de reconnaître les compétences et le rayonnement d’une professeure ou d’un professeur dans un des domaines d’expertise ou d’importance stratégique de l’Université. Elles sont détenues par des personnalités reconnues par leurs pairs comme étant des chefs de file mondiaux dans leur domaine ou ayant le potentiel pour le devenir. La ou le titulaire est une professeure ou un professeur de l’UQAM. Ces chaires visent à retenir des ressources remarquables et à permettre le développement hors du programme des Chaires de recherche du Canada ou des chaires de recherche-innovation.

Les chaires peuvent avoir un label international (chaire internationale de l’UQAM, chaire internationale de recherche-innovation) lorsqu’elles ont été créées, reconnues, mandatées et appuyées par des organismes internationaux reconnus dans le cadre de la Politique internationale (no 43) de l’UQAM. Elles suivent les règles des organismes dont elles dépendent.

Toutes les chaires sont l’objet d’une évaluation au cours de l’avant-dernière année de leur mandat. Cette évaluation porte principalement sur les activités de la chaire afin d’estimer leur pertinence et leur cohérence par rapport au Plan stratégique de la recherche de l’UQAM, de même que sur la performance de sa ou son titulaire afin d’en déterminer l’excellence. Le mandat d’une chaire prend fin suite à un avis de non renouvellement, ou dans le cas d’une chaire de recherche-innovation, suite au désistement des partenaires.

8|2|5 Autres types d’unités de recherche et de création

L’UQAM encourage la création d’autres types d’unités de recherche et de création tels que l’observatoire, le consortium, le projet d’envergure et le réseau de recherche. Ces structures, placées sous la responsabilité d’une faculté principale, sont reconnues par la faculté de rattachement. Elles peuvent également être reconnues institutionnellement après un avis favorable de la faculté de rattachement (et des autres facultés concernées). Leur durée minimale de fonctionnement est de trois ans, au terme duquel elles sont l’objet d’une évaluation, interne ou externe.

Un réseau est un ensemble d’unités de recherche et de création et d’acteurs réunis autour d’un programme complexe et de grande ampleur, qui fait appel à des collaborations multisectorielles en vue d’examiner un objet de recherche et de création commun. Regroupant des expertises pertinentes en vue de réaliser les objectifs initiaux, financé principalement à l’externe, un réseau encourage l’interaction entre les membres et les échanges de personnel. La structure de gestion mise en place assure la direction et l’administration du réseau, de même que l’intégration et la diffusion de ses activités.

Un observatoire est un lieu de vigie et de veille stratégique entièrement dévolu à la recherche-innovation. Son mandat principal peut comporter la détermination d’indicateurs, la constitution de bases de données, la production d’analyses et d’interprétations de synthèses en réponse à des besoins de diverses communautés. L’observatoire permet d’anticiper l’évolution d’un domaine par le suivi critique qu’il effectue. Afin de mieux remplir sa mission, l'observatoire noue des relations avec les communautés scientifiques, sociales, culturelles, d’affaires ou politiques concernées par la thématique couverte. Un observatoire est arrimé à une ou plusieurs unités de recherche et de création (centre, chaire ou institut). Cet arrimage garantit l’actualisation d’une programmation d’intervention et de développement élaborée dans le contexte scientifique le plus actuel et permet à ses membres de participer à des projets de recherche et de création de nature académique. Par ses liens avec le milieu, il favorise également les échanges bidirectionnels féconds, la diffusion des résultats de la recherche et de la création et la transmission de connaissances à la société. Son financement de fonctionnement lui vient principalement de partenaires privés ou publics.

Un consortium est une unité de recherche et de création issue d’un partenariat entre l’Université et d’autres structures publiques ou privées. Son statut légal est généralement celui d’un organisme sans but lucratif, qui réserve une place à l’Université dans sa structure de gestion. L'UQAM y adhère en autant qu'il permet à des professeures et professeurs déjà regroupés dans une unité de recherche et de création reconnue d’y poursuivre leurs activités.

Un projet d’envergure est créé de manière ponctuelle et opportune dans le cadre d’un projet de recherche ou de création complexe et de grande ampleur, la plupart du temps en réponse à du financement offert par un organisme externe. Il nécessite la mise sur pied rapide d’une structure de gestion efficace et temporaire, et requiert des espaces appropriés et du financement compensatoire. S’appuyant sur des expertises bien établies dans le domaine à l’UQAM, il répond à des critères d’excellence et donne une grande visibilité à l’Université tout en enrichissant la formation aux cycles supérieurs. Sa durée est temporaire, avec des activités s’étalant sur des périodes liées directement au projet initiateur. Son mandat est voué à la recherche, à la recherche-création ou à la recherche-innovation. Sa structure de gestion est partiellement définie par les règles du programme de financement qui l’a créé, ou par le regroupement de chercheures et chercheurs ou de créatrices et créateurs, mais elle inclut une représentation institutionnelle afin que l’établissement puisse assurer sa reconnaissance et son soutien.

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9| Les structures de planification et de gestion de la recherche et de la création

Trois niveaux de structures assurent la planification et la gestion de la recherche et de la création à l’UQAM :

Les départements et les instituts;

Les structures facultaires composées du Conseil académique, de la doyenne ou du doyen et de la vice-doyenne ou du vice-doyen à la recherche ou à la recherche et à la création, qui sont appuyés par le comité facultaire de la recherche, et de la création pour certaines facultés;

Les instances et la direction de l’Université, soit le Conseil d’administration, la Commission des études, le Vice-rectorat à la vie académique et vice-rectorat exécutif, le Vice-rectorat à la recherche et à la création, le Vice-rectorat aux études et à la vie étudiante, le Conseil de la recherche et de la création (COREC; voir 9.4.5), qui est le lieu de discussion des orientations stratégiques en recherche et en création et le Comité des chaires (voir 9.4.6). Enfin, le Comité institutionnel d’éthique de la recherche avec des êtres humains, le Comité institutionnel de protection des animaux et le Comité institutionnel des risques biologiques, qui font l’objet de politiques distinctes.

9|1 Le département

Le département est une entité académique et administrative qui regroupe les professeures et professeurs par affinité de disciplines ou de champs d’études. En matière de recherche et de création, le département joue un rôle primordial.

Les règlements et politiques de l’Université reconnaissent le département comme étant le principal responsable de l'animation, du développement et de la diffusion de la recherche et de la création dans son domaine, que cette recherche ou création soit individuelle ou collective, fondamentale ou finalisée, libre ou orientée, subventionnée ou non, disciplinaire ou multidisciplinaire. Responsable du maintien et du développement du corps professoral, le département met également sur pied des laboratoires, des ateliers et des équipes départementales.

Le département dispose d’une stratégie de développement de la recherche et de la création, concernant notamment la gestion du corps professoral et celle des infrastructures de recherche et de création. Cette stratégie est consignée dans un plan déposé auprès de la faculté au moins une fois tous les trois ans. Ce plan comprend une description du niveau d'implication du département en recherche et en création, de ses axes de développement et des nouveaux moyens d'action prévus pour accroître l'importance de son activité scientifique ou artistique.

En concertation avec la faculté, et avec l’appui du Vice-rectorat à la recherche et à la création, le département :

Identifie et reconnaît les laboratoires, ateliers, groupes ou équipes qu’il abrite;

Conçoit une politique départementale de la recherche et de la création en relation avec les autres unités de planification et de gestion de recherche et de création;

Assure le soutien en personnel technique et professionnel régulier pour certaines activités de recherche et de création;

Appuie directement ses membres chercheurs ou créateurs, de concert avec la faculté et les services de l’Université;

Soutient la réalisation des travaux de recherche et de création de ses membres en les appuyant dans l’obtention d’informations et dans la gestion financière et administrative des projets.

Compile les travaux de recherche et de création réalisés par ses membres, appuyé par les services de l’université;

L’insertion d’une nouvelle unité de recherche et de création au sein d’un département implique autant le département que sa faculté de rattachement; ainsi les deux s’engagent-ils à appuyer la mise en place et le développement des nouvelles unités de recherche et de création qui leur sont rattachées.

9|2 L’institut

L’institut désigne une entité multidisciplinaire, multidépartementale et multifacultaire, et le cas échéant interuniversitaire, qui permet la concertation d’activités de recherche et de création, de formation et de services à la collectivité autour d’un objet de connaissance. Un institut représente un moyen privilégié pour promouvoir la pratique de l’interdisciplinarité en matière de recherche et de création, de formation et de services à la collectivité. Il contribue au renforcement du lien enseignement-recherche et création, et à l’intensification du transfert des connaissances, de la diffusion et de la valorisation des savoirs.

Afin d’assurer son mandat, un institut se doit de proposer des activités de recherche et de création à ses membres, et favorise, en particulier, une programmation concertée de telles activités. Des unités de recherche et de création de divers types peuvent être membres institutionnels internes d’un institut, ce qui correspond pour elles à un arrimage formel.

9|3 La faculté

La faculté a pour mandat de favoriser la recherche et la création en les liant étroitement à l’enseignement et à la formation. Par son Conseil académique, elle encourage la concertation et la coordination des unités la composant. Elle joue un rôle de soutien dans le développement de projets stratégiques, rassembleurs, novateurs, interdisciplinaires et interdépartementaux. Ainsi, la faculté reconnaît les initiatives de regroupement et stimule l’essor de nouvelles unités de recherche et de création; elle les accompagne dans la conception de leur programmation et encourage le rayonnement des individus et des unités.

En collaboration avec les principaux services d’appui à la recherche et à la création, elle soutient les initiatives d’encadrement des nouvelles chercheures et nouveaux chercheurs, créatrices et créateurs, dans l’élaboration de leurs propositions de recherche et de création. Elle peut également soutenir la réalisation des travaux de recherche et de création de ses membres en les appuyant dans la gestion financière et administrative des projets.

Plus largement, elle participe à l’élaboration de plans institutionnels permettant un développement intégré de la recherche et de la création. Elle dépose un plan stratégique de la recherche et de la création, au moins tous les trois ans, auprès du Vice-rectorat à la recherche et à la création.

Sous la responsabilité de la doyenne ou du doyen, le mandat de recherche et de création de la faculté est exercé par une vice-doyenne à la recherche, un vice-doyen à la recherche, une vice-doyenne à la recherche et à la création, un vice-doyen à la recherche et à la création, en conformité avec les règles de fonctionnement de la faculté.

En collaboration avec les départements et les unités, la faculté fait la promotion des résultats des travaux et des succès de ses membres à l’externe comme à l’interne, présente les candidatures de ses chercheures et chercheurs, et créatrices et créateurs les plus réputés à des prix d’excellence, facilite la tenue de congrès, de colloques ou de conférences, et propose toute activité qui pourrait accroître le rayonnement et la visibilité de la communauté des chercheures et chercheurs, et des créatrices et créateurs qu’elle abrite.

En collaboration avec sa Table de concertation faculté/bibliothèque, elle s’assure d’identifier les priorités d’acquisition des ressources informationnelles essentielles aux activités de recherche et de création.

9|4 Direction et instances de l’Université

9|4|1 Vice-rectrice à la Vie académique et vice-rectrice exécutive ou vice-recteur à la Vie académique et vice-recteur exécutif

La vice-rectrice à la Vie académique et vice-rectrice exécutive ou le vice-recteur à la Vie académique et vice-recteur exécutif préside les travaux de la Commission des études, qui se penche sur l'organisation et le développement de la recherche et de la création, et l’adoption des règlements et politiques qui s’y rapportent, en évaluant aussi leur impact dans le contexte du Plan stratégique de la recherche de l’Université.

Cette vice-rectrice ou ce vice-recteur, ou la personne qui la ou le représente, siège au Conseil de la recherche et de la création (voir 9.4.5).

9|4|2 Vice-rectrice à la Recherche et à la création ou vice-recteur à la Recherche et à la création

La vice-rectrice à la Recherche et à la création ou le Vice-recteur à la Recherche et à la création est responsable du développement et de l’application de la présente politique, et des directives et procédures spécifiques qui la complètent. Elle ou il agit comme médiatrice ou médiateur, coordinatrice ou coordinateur, en gérant les courants d’influence au sein de l’établissement et en facilitant la gouvernance et la gestion polycentrique.

Vis-à-vis des organismes gouvernementaux, la vice-rectrice à la Recherche et à la création ou le vice-recteur à la Recherche et à la création coordonne l’organisation et le développement de la recherche et de la création en concertation avec les facultés. En mettant en place des outils prospectifs pour l’orientation de la recherche et de la création et pour son soutien, et en coordonnant les processus de création, d’évaluation et de soutien des unités de recherche et de création, elle ou il facilite le fonctionnement interfacultaire. Son mandat inclut la préparation d’un état annuel de la recherche et de la création ainsi que des bilans diagnostiques relatifs à son évolution et aux besoins exprimés dans les différents domaines. De tels renseignements influencent le choix des orientations budgétaires qui soutiendront les divers volets découlant de la Politique. Cette personne représente la communauté de recherche et de création de l’UQAM auprès des milieux décisionnels externes, en particulier les milieux gouvernementaux. De plus, elle soumet les demandes de création ou d’évaluation d’unités structurées à la Commission des études et au Conseil d’administration en vue de leur reconnaissance par l’Université.

9|4|3 Vice-rectrice aux Études et à la vie étudiante ou vice-recteur aux Études et à la vie étudiante

La vice-rectrice aux Études et à la vie étudiante ou le vice-recteur aux Études et à la vie étudiante est responsable de l’élaboration et de l’application des politiques et des programmes de formation en concertation avec les facultés. Les formations dispensées aux cycles supérieurs sont intimement liées aux capacités de recherche et de création de l’Université. Avec ses homologues du Vice-rectorat à la vie académique et Vice-rectorat exécutif et du Vice-rectorat à la recherche et à la création, elle ou il développe des liens entre l’enseignement et la recherche et la création, et assure l’harmonisation et la complémentarité des programmes de formation et ceux de recherche et de création. Cette vice-rectrice ou ce vice-recteur, ou la personne qui la ou le représente, siège à titre d’observateur au Conseil de la recherche et de la création (voir 9.4.5).

9|4|4 Commission des études

La Commission des études est la plus haute instance décisionnelle de l’Université dans la gestion de la recherche et de la création. Elle reconnaît les unités de recherche et de création au niveau institutionnel et peut décider d’en modifier les statuts. Elle nomme les directrices ou directeurs de ces unités. Elle peut recommander la création de nouvelles formes d’organisation auprès du Conseil d’administration de l’UQAM.

9|4|5 Conseil de la recherche et de la création

Le Conseil de la recherche et de la création (COREC) est la plus haute instance consultative de l’UQAM en matière de recherche et de création. Son mandat comprend différents volets. Le COREC :

  • conseille la vice-rectrice à la Recherche et à la création ou le vice-recteur à la Recherche et à la création sur toute question concernant la gestion ou le développement de la recherche et de la création à l’UQAM;

  • soutient, en concertation avec les facultés, le développement du Plan stratégique de la recherche et les initiatives interdisciplinaires et interfacultaires;

  • évalue les unités de recherche et de création reconnues par l’Université;

  • appuie l’actualisation des politiques relatives à la recherche et à la création;

  • propose les candidats aux prix d’excellence en recherche et en création;

  • soumet annuellement un rapport de ses activités à la Commission des études.

  • Le COREC est composé de la vice-rectrice à la Recherche et à la création ou du vice-recteur à la Recherche et à la création, ou la personne qui la ou le représente; de la vice-rectrice à la Vie académique et vice-rectrice exécutive ou du vice-recteur à la Vie académique et vice-recteur exécutif, ou la personne qui la ou le représente; des vice-doyennes et vice-doyens à la recherche et à la création des facultés, et de sept professeures et professeurs de l’UQAM, experts reconnus en recherche, en création et en transfert, et représentant un large spectre disciplinaire. Ceux-ci sont nommés par la Commission des études sur proposition de la vice-rectrice à la Recherche et à la création ou du vice-recteur à la Recherche et à la création, après consultation des doyennes et doyens. Les directrices ou directeurs respectifs du Service de la recherche et de la création et du Service des partenariats en recherche-innovation sont des membres non votants. La vice-rectrice aux Études et à la vie étudiante ou le vice-recteur aux Études et à la vie étudiante, ou la personne qui la ou le représente, a le statut d’observateur.

    Le mandat des membres du COREC est de trois ans et il est renouvelable une fois; une ou un membre ne peut toutefois remplir plus de deux mandats consécutifs.

    Le COREC réunit la totalité de ses membres deux ou trois fois par année pour formuler les orientations stratégiques de la recherche et de la création à l’UQAM. Il s’appuie sur deux sous-comités.

    Le Sous-comité interfacultaire est composé des vice-doyennes et des vice-doyens à la Recherche et à la création et des vice-rectrices, vice-recteurs. Il se réunit une fois par mois durant l’année académique; il permet le partage de l’information et facilite la coordination de la recherche.

    Le Sous-comité d’évaluation est composé de cinq professeures ou professeurs experts membres du COREC et de deux membres externes, choisis par le COREC pour leur expérience et leur compétence; il possède un caractère interdisciplinaire. Le Sous-comité d’évaluation se réunit au besoin pour évaluer les unités reconnues par l’Université et recommande, au Vice-rectorat à la recherche et à la création et à la Commission des études, la création et les modifications de statut des unités de recherche et de création.

    9|4|6 Comité des chaires

    Le Comité de chaires est un comité consultatif qui a le mandat de faire une recommandation au Vice-rectorat à la vie académique et vice-rectorat exécutif et au Vice-rectorat à la recherche et à la création sur la qualité des candidatures des titulaires pressentis pour la direction des chaires. Après avoir évalué les candidatures, il recommande la nomination des titulaires de chaires à la direction de l’UQAM, qui les propose au Programme des chaires de recherche du Canada ou, après une évaluation de faisabilité, à la Commission des études pour les chaires de recherche-innovation.

    Le Comité est composé de professeures et professeurs qui jouissent d’une grande crédibilité et connaissent les enjeux de la recherche à l’échelle internationale. Les membres du Comité, dont certains sont membres du sous-comité d’évaluation du COREC, sont nommés par le Vice-rectorat à la vie académique et vice-rectorat exécutif et le Vice-rectorat à la recherche et à la création en concertation avec les facultés. Pour les chaires de recherche-innovation, une représentante ou un représentant de la Fondation de l’UQAM siège au Comité à titre d’observateur. Le comité se réunit à la demande de la vice-rectrice à la Recherche et à la création ou du vice-recteur à la Recherche et à la création, à la suite du dépôt de candidatures ou de dossiers d’évaluation auprès de la direction de l’Université.

    9|4|7 Jury d’évaluation des demandes d'aide à la création

    Le Jury d'évaluation des demandes d'aide à la création (JEDAC) étudie et subventionne divers types de projets que lui soumettent les professeures-créatrices et professeurs-créateurs des facultés concernées.

    Le JEDAC est composé des membres suivants : huit professeures et professeurs oeuvrant dans des domaines différents; une personne-ressource externe ayant une compétence particulière reconnue dans le domaine des arts ou des médias au Québec; une professeure-créatrice ou un professeur-créateur d'une autre université au Québec; et une représentante ou un représentant du Service de la recherche et de la création, qui agit comme secrétaire.

    Les membres du Jury d'évaluation des demandes d'aide à la création qui ne sont pas désignés d'office sont nommés par la Commission des études sur recommandation de la vice-rectrice à la Recherche et à la création ou du vice recteur à la Recherche et à la création. Le mandat des membres du JEDAC est de trois ans et il est renouvelable une fois; une ou un membre ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs.

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    10| Les services de soutien à la recherche et à la création

    Le Service de la recherche et de la création (SRC) ainsi que le Service des partenariats en recherche-innovation (SPRI), rattachés au Vice-rectorat à la recherche et à la création, ont pour mandat de soutenir, en collaboration avec les facultés concernées, les initiatives de recherche et de création provenant des professeures et professeurs. Appuyés le cas échéant par d’autres services de l’Université (voir 10.3), ces deux services informent la communauté sur les activités de recherche et de création à l’UQAM et sur les opportunités offertes. En appui au Vice-rectorat à la recherche et à la création et aux facultés, ces services participent à la planification stratégique de la recherche et de la création, et à la mise à jour des politiques et des directives qui précisent et complètent ces dernières.

    10|1 Le Service de la recherche et de la création

    La mission du Service de la recherche et de la création (SRC) est de favoriser le développement de la recherche et de la création dans une perspective d’aide personnalisée aux professeures, professeurs et autres chercheures, chercheurs qui s’engagent dans de telles activités, et parallèlement, de soutenir la planification stratégique de la recherche et de la création que font les départements, les centres, les instituts, les facultés et l’Université. Le SRC réalise ses mandats en collaboration avec les facultés.

    Le SRC assure une veille en matière d’organisation, de financement et de diffusion de la recherche et de la création. Agissant comme une interface entre les organismes subventionnaires, les ministères et autres bailleurs de fonds, et les premiers acteurs de la recherche et de la création, il est responsable de la diffusion de toute cette information et participe à l’administration des fonds de recherche et de création. En collaboration avec les facultés et les départements, le SRC soutient directement les professeures et professeurs lors de la planification stratégique du financement de leurs projets et de la préparation de leurs demandes de fonds. Il enregistre les données relatives à ces demandes et financements variés afin de permettre à l’UQAM de produire les déclarations annuelles réclamées par les diverses organisations, notamment le Gouvernement du Québec et l’Université du Québec. Il produit également les bilans des activités de recherche et de création pour les unités et l’institution. Au nom de l’Université, le SRC fournit aux organismes externes toute rétroaction ou assurance réglementaire requises dans le cadre des activités de recherche et de création.

    Le SRC participe à l’administration des programmes institutionnels d’appui à la recherche et à la création, notamment ceux touchant la reconnaissance institutionnelle des centres, l’appui aux nouvelles chercheures et nouveaux chercheurs, et l’aide à la création. De concert avec le SPRI, il fournit un soutien administratif et logistique aux unités reconnues par l’établissement. Il coordonne les travaux des différents comités de soutien à la recherche et à la création, soit le Comité institutionnel d'éthique de la recherche avec des êtres humains et le Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA) et participe aux activités du Comité institutionnel des risques biologiques (CIRB) et du Comité de la radioprotection. Il est responsable de la vérification de l’adéquation des conditions de recherche et de création avec les règlements des différents organismes.

    Le SRC collabore à la diffusion de la recherche, entre autres, par la coordination des dossiers de candidatures des professeures et professeurs de l’UQAM présentés à différents prix et distinctions, et en offrant des services-conseils aux revues institutionnelles et à d’autres infrastructures de diffusion des publications savantes.

    10|2 Le Service des partenariats en recherche-innovation

    Le Service des partenariats en recherche-innovation (SPRI), qui prend la succession du Bureau de développement des partenariats, favorise le transfert des connaissances et des savoir-faire conçus à l’UQAM, tant sur le plan technologique que social, et ce à l’initiative des auteurs.

    Dans cette optique, le SPRI les appuie en matière de recherche-innovation et s’assure que ces démarches sont conduites dans le respect de l’éthique, de la liberté académique (surtout en ce qui a trait à la divulgation et aux publications) et dans celui des droits des étudiantes et étudiants. Il appuie les facultés pour le développement, la création et l’évaluation des observatoires ou des chaires de recherche-innovation. Le SPRI s’assure, en particulier, que ces initiatives respectent le cadre de la Politique no 36 sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle.

    Le Service négocie les ententes entre l’Université et les organismes privés ou publics qui portent principalement sur des mandats de recherche et des services professionnels, mais aussi sur l’application des connaissances, le transfert de matériel et les droits de la propriété intellectuelle. Il offre de plus des services-conseils aux chercheures et chercheurs tant sur le plan des stratégies de financement que pour la préparation des propositions de partenariat.

    Dans son rôle d’interface avec les milieux extérieurs, le SPRI collabore étroitement avec le ou les organismes qui procèdent aux démarches de valorisation des technologies mises au point à l’Université. Il s’implique également dans la mobilisation des connaissances dans le cadre du transfert des résultats de la recherche et de la création.

    10|3 Les autres services

    Parmi les autres services, il faut mentionner, en premier lieu, le Service des relations internationales et le Service aux collectivités, qui soutiennent plus directement que d’autres les activités de recherche et de création. Celles-ci sont appuyées également par des services et bureaux qui concourent au fonctionnement de l’Université, tels le Bureau de la recherche institutionnelle, le Bureau des ressources académiques, le Bureau de l’enseignement et des programmes, le Secrétariat des instances, le Service de l’audiovisuel, le Service de l’informatique et des télécommunications, le Service des affaires juridiques, le Service des animaleries, le Service des bibliothèques, le Service des archives et de gestion des documents, le Service des communications, le Service des immeubles et de l’équipement, le Service des approvisionnements, le Service des ressources humaines et les Services financiers. Tous ces services jouent un rôle essentiel dans le soutien à la recherche et à la création, mais le font en concertation avec les facultés et les départements, et en s’assurant qu’il y a complémentarité des prestations.

    10|3|1 Service des relations internationales

    En matière de recherche et de création, le Service des relations internationales (SRI) diffuse de l’information pertinente sur les politiques et les programmes des gouvernements et des agences de coopération internationale auprès de la communauté universitaire. Il conseille la communauté de recherche et de création quand celle-ci veut établir des liens internationaux, en plus de faciliter l’émergence, le développement, la négociation et le suivi des projets de coopération et d’en superviser la bonne gestion. Lorsque des programmations communes de recherche et de création sont en jeu, le SRI collabore étroitement avec le SRC et le SPRI afin d’offrir à leurs clientèles une intégration optimale des forces de soutien à la recherche et à la création.

    Le Service entretient des relations suivies avec les organismes gouvernementaux ou internationaux responsables de la coopération ainsi qu’avec tout autre partenaire étranger. En plus d’appuyer les regroupements de recherche et de développement international dans les facultés, il fait également la promotion des réalisations internationales du corps professoral sur la scène internationale.

    10|3|2 Service aux collectivités

    Le Service aux collectivités concrétise la volonté de démocratisation du savoir annoncée et adoptée par l’UQAM dès son origine, en appuyant de façon particulière les communautés qui n’ont pas traditionnellement accès à l’Université. Ces collectivités sont les organismes populaires et communautaires, et autres associations volontaires et autonomes sans but lucratif, les groupes de femmes, les syndicats, les comités de citoyennes et de citoyens ou d’autres groupes apparentés non gouvernementaux, qui poursuivent des objectifs de développement à caractère économique, social, culturel, environnemental et communautaire.

    Le Service aux collectivités veut encourager et coordonner la réalisation d’activités de formation, de recherche et de création, effectuées par les professeures et professeurs en collaboration avec les collectivités desservies. Les projets s’amorcent à partir de besoins identifiés par les groupes concernés ou de propositions pertinentes provenant du corps professoral. Ses activités s’inscrivent dans le cadre de la Politique des services aux collectivités (no 41).

    Le Service aux collectivités favorise la diffusion des savoirs générés dans ce cadre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Université et qui sont pertinents pour les collectivités visées.

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    11  |  Liste des annexes

    Les annexes viennent préciser le mode d’organisation et les lignes de conduite des activités de recherche et de création (création, mandat, composition, fonctionnement et évaluation d’unités, financement, indicateurs, critères et autres mécanismes). Elles exposent aussi la nature de l’appui réservé à certains acteurs et à celui à des activités ciblées. Elles décrivent enfin le fonctionnement des comités responsables de l’application de la Politique. La liste en est donnée ci-après.

  • Conseil de la recherche et de la création
  • Soutien aux nouvelles professeures et aux nouveaux professeurs
  • Soutien à la création
  • Stagiaire postdoctorale et stagiaire postdoctoral
  • Chercheure associée et chercheur associé
  • Centres institutionnels
  • Chaires de recherche du Canada
  • Chaires de recherche-innovation
  • Chaires de l’UQAM
  • Observatoires
  • Frais indirects de recherche
  • Revues institutionnelles
  • Accès libre à la littérature scientifique et autoarchivage
  • Prix en recherche
  • TABLEAU 1. Modalités de création, d’évaluation et de renouvellement des unités de recherche et de création de l’UQAM

     

    Unité

     

    Création

     

    Évaluation

     

    Renouvellement

     

    Unité départementale

    Département

    et déclaration à la faculté

     

    Département

     

    Département
    et déclaration à la faculté

     

    Unité facultaire

    Faculté(s) et déclaration au VRRC

     

    Faculté(s)

     

    Faculté(s) et
    déclaration au VRRC

     

    Centre institutionnel

    Commission des études

    Conseil d’administration

     

    Faculté(s)
    COREC

     

    Commission des études Conseil d’administration

     

    Chaire de recherche du Canada (CRC)

    Programme des CRC

     

    Faculté
    Comité des chaires

     

    Faculté
    Comité des chaires et Programme des CRC

     

    Chaire de recherche-innovation

    Commission des études

    Conseil d’administration

     

    Faculté
    Comité des chaires

     

    Commission des études Conseil d’administration

     

    Chaire de l’UQAM

    Commission des études

    Conseil d’administration

     

    Faculté
    Comité des chaires

     

    Commission des études Conseil d’administration

     

     

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