Politique no 41 

 

 

Services aux collectivités

Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'UQAM. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'UQAM.

La version des Politiques que vous consultez est celle qui était en vigueur le 25 novembre 2003.

Cette politique s'adresse à:
Toute la communauté de l'UQAM
Responsable:
Vice-rectorat à la vie académique et vice-rectorat exécutif

Adoptée le 25.11.2003 Résolution 2003-A-12121

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1 | Énoncé de principes

  • Par cette politique, l'Université reconnaît formellement l'existence d'une mission universitaire, distincte mais intégrée aux missions d'enseignement, de recherche et de création, identifiée sous l'expression « services aux collectivités »

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2 | Cadre juridique

  • L'article 7.5 du Règlement no 2 de régie interne stipule que la Commission des études a le pouvoir d'instituer des comités et d'en déterminer la composition et le mandat.
  • L'article 7.8 du Règlement no 2 de régie interne précise la composition, le quorum et le mandat du Comité des services aux collectivités.
  • L'article 11 du Règlement no 3 des procédures de désignation énonce les critères et les procédures inhérents à la formation du Comité des services aux collectivités.
  • La Politique a été élaborée en tenant compte des dispositions de la Convention collective UQAM-SPUQ, particulièrement l’article 10 décrivant les diverses composantes de la tâche professorale.
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3 | Objectifs

Favoriser une plus grande démocratisation de l'accès et de l'utilisation des ressources humaines, scientifiques et techniques de l’Université, par le développement de nouveaux modes d'appropriation des ressources éducatives et scientifiques et d'une plus large diffusion du savoir auprès des collectivités qui n’ont pas traditionnellement accès à l’Université.

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4 | Champ d'application

Dans le cadre des objectifs et des fonctions institutionnelles prévues par la politique, celle-ci s’applique :

  • aux organismes définis comme partenaires privilégiés, soit  les organismes populaires et communautaires et les associations volontaires et autonomes, sans but lucratif, les groupes de femmes, les syndicats, les comités de citoyennes, citoyens ou autres groupes apparentés non gouvernementaux qui poursuivent des objectifs de développement à caractère économique, social, culturel, environnemental et communautaire;
  • à toute professeure, tout professeur, regroupement de professeures, professeurs ainsi qu'aux instances suivantes: les facultés et école, les départements, les comités de programme (2e et 3e cycles), les centres de recherche ou laboratoires, les instituts, les infrastructures subventionnées de recherche ou de formation ou toute autre forme d'organisation reconnue en vertu du Cadre normatif pour l'évaluation des projets de formes particulières d'organisation à l'UQAM (résolution 89-A-6955); et
  • le Service aux collectivités.

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5 | Définition

Services aux collectivités

Sous le générique « services aux collectivités », on désigne particulièrement l'ensemble des activités de l'Université qui favorisent une plus grande démocratisation de l'accès et de l'utilisation de ses ressources humaines, scientifiques et techniques, par le développement de nouveaux modes d'appropriation des ressources éducatives et scientifiques et d'une plus large diffusion du savoir.

Par l'appellation «Service aux collectivités», on entend l'unité administrative de soutien de la Politique des services aux collectivités.

Dans le cadre de sa mission générale de services aux collectivités, l'Université oriente prioritairement ses activités auprès des collectivités qui n'ont pas traditionnellement accès aux ressources universitaires.

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6 | Description des activités

Aux fins de la poursuite de cet axe de développement prioritaire de sa mission de services aux collectivités, l'Université privilégie institutionnellement deux fonctions :

  • la fonction de soutien aux activités de promotion collective par la formation, la recherche et la création;

  • la fonction de diffusion aux collectivités.

6 | 1 | Soutien à la promotion collective

La fonction de soutien aux activités de promotion collective désigne les pratiques et activités universitaires initiées à la demande de groupes structurés et élaborés conjointement par ceux-ci et l'Université ; ces activités, qui doivent respecter l'autonomie des groupes, visent à contribuer à la compréhension et à la solution des problèmes sociaux, économiques, culturels et environnementaux inhérents à leurs préoccupations.

Cette fonction de soutien à la promotion collective a pour objet de rendre accessibles aux regroupements autonomes des populations visées, des ressources humaines et techniques de l'Université dans le cadre d'activités de formation, de recherche et de création.

Cette fonction de soutien à la promotion collective se réalise avec des partenaires privilégiés identifiés à l’article 4 qui soumettent des projets de formation, de recherche et de création afin de poursuivre des objectifs collectifs de développement.

Ces pratiques éducatives universitaires reconnaissent ces groupes autonomes comme partenaires éducatifs dans la définition des objectifs, des contenus, de la démarche et du mode de diffusion des activités de formation, de recherche, de création ou autres devant être réalisées.

À titre exceptionnel, cette fonction de soutien aux activités de promotion collective désigne également des interventions initiées par des professeures, professeurs ou instance universitaire identifiée à l’article 4, auprès d'individus ou groupe(s) peu structuré(s) apparentés aux populations désignées, et qui s'organisent progressivement en vue de comprendre et prendre en charge collectivement des problèmes sociaux, économiques, culturels ou environnementaux communs.

6 | 2 | Diffusion aux collectivités

La fonction de diffusion aux collectivités désigne des pratiques d'information, de vulgarisation et d'interventions critiques initiées par l'Université au moyen d'activités de formation de recherche et de création, afin de rendre accessibles à la population les informations, savoirs et outils pertinents à la compréhension et à la solution des problèmes sociaux, économiques, culturels et environnementaux inhérents à leurs conditions générales de vie.

Ces activités, initiées par l'Université, s'adressent aux collectivités visées par la mission des services aux collectivités de l’Université.

Dans leur réalisation, ces activités impliquent la consultation et la participation des groupes, organismes concernés et ont ainsi pour caractéristique éducative de permettre aux collectivités rejointes l'appropriation des « produits » de ces activités.

Cette fonction de diffusion aux collectivités se concrétise en particulier mais non exclusivement :

  • par l'organisation, en collaboration avec les regroupements principalement concernés par les projets, d'activités de type colloques, expositions, spectacles, productions écrites, audiovisuelles, picturales, etc. ayant pour cible les populations désignées et des problématiques afférentes à ces populations. 

  • par l'utilisation des médias de masse (écrits, électroniques et les technologies de l’information et des communications) en collaboration avec les regroupements concernés pour la diffusion d'informations et de problématiques auprès de grands ensembles de cette population.

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7 | Budget

Un budget spécifique est consacré à la mission des services aux collectivités et réparti dans les centres de coûts appropriés.

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8 | Structure fonctionnelle

8 | 1 | Comité des services aux collectivités

La composition et le mandat du Comité des services aux collectivités sont régis par l'article 7.8 du Règlement no 2 de régie interne.

Tout projet institutionnel de type services aux collectivités, requérant soit une entente protocolaire formelle, soit l'octroi de ressources humaines ou financières additionnelles, doit obtenir l'approbation du Comité des services aux collectivités avant d'être soumis aux instances législatives.

8 | 2 | Le Service aux collectivités

Le Service aux collectivités a pour mandat de :

  • promouvoir, susciter et coordonner la réalisation d’activités de formation, de recherche et de création, ainsi que leur diffusion, avec les groupes sociaux desservis par la Politique des services aux collectivités et les professeures, professeurs de l’Université, à partir des besoins identifiés par les groupes concernés ou de propositions pertinentes de professeures, professeurs ;

  • favoriser la diffusion des savoirs qui sont générés, tant à l'intérieur qu’à l'extérieur de l'Université et qui sont pertinents pour les collectivités visées par la Politique.

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9 | Directives et procédures qui découlent de la Politique

Les programmes suivants, ainsi que les formulaires associés, sont disponibles au Service aux collectivités :

Programme de crédits de formation destiné à favoriser le développement d’activités de formation dans le cadre des services aux collectivités. Critères d’admissibilité et d’évaluation, juin 2000.

Programme d’aide financière à la recherche et à la création, Volet 2. La recherche dans le cadre des services aux collectivités
, date à confirmer.

Programme de dégrèvements d'enseignement destiné à favoriser le développement de la recherche et de la création dans le cadre des services aux collectivités, date à confirmer.

 

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